TRANS LIMITED
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TRANS LIMITED est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 2003, identifiée par le SIREN 450 108 303. Elle est domiciliée 24 av du 8 Mai 1945, 95200 Sarcelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941A.
Fiche d'identité de TRANS LIMITED
INSEE- Dénomination
- TRANS LIMITED
- SIREN
- 450 108 303
- SIRET (siège)
- 450 108 303 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR46450108303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 108 303
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4941A
- Date de création
- 16 septembre 2003
- Siège social
- 24 AV DU 8 MAI 1945, 95200, SARCELLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de TRANS LIMITED
Transports routiers de fret interurbains
Finances de TRANS LIMITED
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANS LIMITED
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TRANS LIMITED
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95200 SARCELLESSiègeActif
450 108 303 00022 · ouvert le 06 octobre 2003 · NAF 4941A
- 93140 BONDYFermé
450 108 303 00014 · ouvert le 16 septembre 2003 · NAF 602M
Documents juridiques de TRANS LIMITED
INPIComptes annuels de TRANS LIMITED
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANS LIMITED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRANS LIMITED
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANS LIMITED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
191 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANS LIMITED. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2025F02179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026R00030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2024F01401
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/81083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025F00355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026010256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026001755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026001754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026000959
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/80870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 2024F00296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 17 juin 2026 · N° 2025011881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026R00557
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026F00053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 03
Décision du 06 mai 2026 · N° 2025F00973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE MME BOURSEAU
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026R00308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 avril 2026 · N° 2025J00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026F00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00277
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANS LIMITED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRANS LIMITED
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 septembre 2003
Questions fréquentes sur TRANS LIMITED
Quel est le numéro SIREN de TRANS LIMITED ?
Le numéro SIREN de TRANS LIMITED est 450 108 303. Le SIRET de son siège social est 450 108 303 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46450108303.
Où se situe le siège social de TRANS LIMITED ?
Le siège social de TRANS LIMITED est situé 24 av du 8 Mai 1945, 95200 Sarcelles.
TRANS LIMITED est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANS LIMITED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANS LIMITED est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANS LIMITED.
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