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TRANS LINE

Active
Siren422 457 036SARL95140 GARGES-LES-GONESSECréée le 01 avril 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TRANS LINE est une SARL immatriculée le 1er avril 1999 sous le numéro SIREN 422 457 036. Elle est domiciliée 47 bd de la Muette, 95140 Garges-les-Gonesse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 602L.

Fiche d'identité de TRANS LINE

Dénomination
TRANS LINE
SIREN
422 457 036
SIRET (siège)
422 457 036 00016
N° TVA intracommunautaire
FR63422457036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 457 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
602L
Date de création
01 avril 1999
Siège social
47 BD DE LA MUETTE, 95140, GARGES-LES-GONESSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TRANS LINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANS LINE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TRANS LINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95140 GARGES-LES-GONESSESiègeFermé

    422 457 036 00016 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 602L

Documents juridiques de TRANS LINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de TRANS LINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANS LINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANS LINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANS LINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANS LINE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANS LINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANS LINE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1999

Questions fréquentes sur TRANS LINE

Quel est le numéro SIREN de TRANS LINE ?

Le numéro SIREN de TRANS LINE est 422 457 036. Le SIRET de son siège social est 422 457 036 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63422457036.

Où se situe le siège social de TRANS LINE ?

Le siège social de TRANS LINE est situé 47 bd de la Muette, 95140 Garges-les-Gonesse.

TRANS LINE est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANS LINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANS LINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANS LINE.

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