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TRANS'M

Fermée
Siren530 030 501SARL97440 SAINT-ANDRERadiée le 04 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TRANS'M est une SARL immatriculée le 9 février 2011 sous le numéro SIREN 530 030 501. Elle est domiciliée 3127 Che Lagourgue 3 Espace Saranja, 97440 Saint-Andre. Son activité principale relève du code NAF 4941A. La direction est assurée par PASCAL M'VOULAMA en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 octobre 2026.

Fiche d'identité de TRANS'M

Dénomination
TRANS'M
SIREN
530 030 501
SIRET (siège)
530 030 501 00015
N° TVA intracommunautaire
FR03530030501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 030 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4941A
Date de création
09 février 2011
Date de radiation
04 octobre 2026
Siège social
3127 CHE LAGOURGUE 3 ESPACE SARANJA, 97440, SAINT-ANDRE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de TRANS'M

Transport public routier de marchandises de plus de 3,5 t et de loueur de véhicules avec conducteur

Finances de TRANS'M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANS'M

PM

PASCAL M'VOULAMA

Gérant

Depuis la création (09 février 2011) · 15 ans

Établissements de TRANS'M

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97440 SAINT-ANDRESiègeFermé

    530 030 501 00015 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 4941A

Documents juridiques de TRANS'M

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 2011

  • Acte

Dépôt du 09 février 2011

  • Acte

Comptes annuels de TRANS'M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANS'M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANS'M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANS'M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TRANS'M. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond

    Décision du 25 avril 2025 · N° 25/00622

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANS'M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANS'M

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-01-01

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2011

Questions fréquentes sur TRANS'M

Quel est le numéro SIREN de TRANS'M ?

Le numéro SIREN de TRANS'M est 530 030 501. Le SIRET de son siège social est 530 030 501 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03530030501.

Qui dirige TRANS'M ?

TRANS'M est dirigée par PASCAL M'VOULAMA, gérant.

Où se situe le siège social de TRANS'M ?

Le siège social de TRANS'M est situé 3127 Che Lagourgue 3 Espace Saranja, 97440 Saint-Andre.

TRANS'M est-elle toujours en activité ?

Non, TRANS'M n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 octobre 2026.

TRANS'M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANS'M.

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