TRANS MAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TRANS MAT est une SARL immatriculée le 1er mars 1997 sous le numéro SIREN 411 431 273. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Che des Carrieres, 74940 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 602M.
Fiche d'identité de TRANS MAT
INSEE- Dénomination
- TRANS MAT
- SIREN
- 411 431 273
- SIRET (siège)
- 411 431 273 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR65411431273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 431 273
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 602M
- Date de création
- 01 mars 1997
- Siège social
- 10 CHE DES CARRIERES, 74940, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de TRANS MAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANS MAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TRANS MAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74940 ANNECYSiègeFermé
411 431 273 00019 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 602M
Documents juridiques de TRANS MAT
INPIComptes annuels de TRANS MAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANS MAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRANS MAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANS MAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANS MAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 16 avril 2025 · N° 23/02015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 07 mars 2023 · N° 20/00523
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 09 novembre 2022 · N° 19/02786
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANS MAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRANS MAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
- création
Date d'effet : 01 mars 1997
Questions fréquentes sur TRANS MAT
Quel est le numéro SIREN de TRANS MAT ?
Le numéro SIREN de TRANS MAT est 411 431 273. Le SIRET de son siège social est 411 431 273 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65411431273.
Où se situe le siège social de TRANS MAT ?
Le siège social de TRANS MAT est situé 10 Che des Carrieres, 74940 Annecy.
TRANS MAT est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANS MAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANS MAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANS MAT.
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