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TRANS-MISSION

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Siren412 012 817SARL13122 VENTABRENCréée le 05 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 012 817, TRANS-MISSION est une SARL créée le 5 mai 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve Che Peyres, 13122 Ventabren. Elle est rattachée au code d'activité NAF 602L.

Fiche d'identité de TRANS-MISSION

Dénomination
TRANS-MISSION
SIREN
412 012 817
SIRET (siège)
412 012 817 00018
N° TVA intracommunautaire
FR55412012817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 012 817
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
602L
Date de création
05 mai 1997
Siège social
CHE PEYRES, 13122, VENTABREN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de TRANS-MISSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANS-MISSION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TRANS-MISSION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13122 VENTABRENSiègeFermé

    412 012 817 00018 · ouvert le 05 mai 1997 · NAF 602L

  • 13127 VITROLLESFermé

    412 012 817 00026 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 602L

Documents juridiques de TRANS-MISSION

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 12 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de TRANS-MISSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANS-MISSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANS-MISSION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANS-MISSION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANS-MISSION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANS-MISSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANS-MISSION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 1997

Questions fréquentes sur TRANS-MISSION

Quel est le numéro SIREN de TRANS-MISSION ?

Le numéro SIREN de TRANS-MISSION est 412 012 817. Le SIRET de son siège social est 412 012 817 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55412012817.

Où se situe le siège social de TRANS-MISSION ?

Le siège social de TRANS-MISSION est situé Che Peyres, 13122 Ventabren.

TRANS-MISSION est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANS-MISSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANS-MISSION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANS-MISSION.

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