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TRANS'MISSION

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Siren415 006 683SARL88500 JUVAINCOURTCréée le 05 janvier 1998

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 415 006 683, TRANS'MISSION est une SARL créée le 5 janvier 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve Aeroport Epinal-Mirecourt Centre d'Activites, 88500 Juvaincourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 602L.

Fiche d'identité de TRANS'MISSION

Dénomination
TRANS'MISSION
SIREN
415 006 683
SIRET (siège)
415 006 683 00015
N° TVA intracommunautaire
FR35415006683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 006 683
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
602L
Date de création
05 janvier 1998
Siège social
AEROPORT EPINAL-MIRECOURT CENTRE D'ACTIVITES, 88500, JUVAINCOURT
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de TRANS'MISSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TRANS'MISSION

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TRANS'MISSION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 88500 JUVAINCOURTSiègeFermé

    415 006 683 00015 · ouvert le 05 janvier 1998 · NAF 602L

  • 83160 LA VALETTE-DU-VARFermé

    415 006 683 00023 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 602L

Documents juridiques de TRANS'MISSION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 1998

  • Acte

Conformité de TRANS'MISSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANS'MISSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 mars 2011 · publié le 04 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANS'MISSION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANS'MISSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TRANS'MISSION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 1998

Questions fréquentes sur TRANS'MISSION

Quel est le numéro SIREN de TRANS'MISSION ?

Le numéro SIREN de TRANS'MISSION est 415 006 683. Le SIRET de son siège social est 415 006 683 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35415006683.

Où se situe le siège social de TRANS'MISSION ?

Le siège social de TRANS'MISSION est situé Aeroport Epinal-Mirecourt Centre d'Activites, 88500 Juvaincourt.

TRANS'MISSION est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANS'MISSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANS'MISSION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANS'MISSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 mars 2011 pour insuffisance d'actif.