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TRANS-MISSIONS

Active
Siren449 834 837SARL75017 PARISCréée le 02 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
84,5 k€
Effectif
Non publié

TRANS-MISSIONS est une SARL immatriculée le 2 septembre 2003 sous le numéro SIREN 449 834 837. Le siège social de l'entreprise se trouve 124 rue de Tocqueville, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. PAUL DUSSAUSSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de TRANS-MISSIONS

Dénomination
TRANS-MISSIONS
SIREN
449 834 837
SIRET (siège)
449 834 837 00014
N° TVA intracommunautaire
FR74449834837Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 834 837
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
84 500 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
02 septembre 2003
Siège social
124 RUE DE TOCQUEVILLE, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TRANS-MISSIONS

LA SOCIETE A POUR ACTIVITE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT EN FRANCE OU A L'ETRANGER DE METTRE EN RELATION LES DIFFERENTS ACTEURS DU MONDE (COLLECTIVITES LOCALES COLLECTIVITES TERRITORIALES INDUSTRIEL ORGANISATION PROFESSIONNELLE) PAR UNE APPROCHE REALISTE ET TRANSVERSALE DE PARTICIPER PAR TOUS MOYENS A TOUTES ENTREPRISES OU SOCIETES CREEES OU A CREER POUVANT SE RATTACHER A L'OBJET SOCIAL NOTAMMENT PAR VOIE DE CREATION DE SOCIETES NOUVELLES D'APPORT COMMANDITE SOUSCRIPTION OU RACHAT DE TITRES OU DROITS SOCIAUX FUSIONS ALLIANCE OU ASSOCIATION EN PARTICIPATION OU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE OU DE LOCATION GERANCE

Finances de TRANS-MISSIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANS-MISSIONS

PD

PAUL DUSSAUSSE

Gérant

Depuis la création (02 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de TRANS-MISSIONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    449 834 837 00014 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 7022Z

Documents juridiques de TRANS-MISSIONS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2009

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de TRANS-MISSIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANS-MISSIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANS-MISSIONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANS-MISSIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TRANS-MISSIONS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANS-MISSIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANS-MISSIONS

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2003

Marques déposées par TRANS-MISSIONS

TRANS-MISSIONS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Knowledge∼S@nté

    N° 3345401 · Déposée le 08 mars 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 41, 42 · expirée le 08 mars 2015

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur TRANS-MISSIONS

Quel est le numéro SIREN de TRANS-MISSIONS ?

Le numéro SIREN de TRANS-MISSIONS est 449 834 837. Le SIRET de son siège social est 449 834 837 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74449834837.

Qui dirige TRANS-MISSIONS ?

TRANS-MISSIONS est dirigée par PAUL DUSSAUSSE, gérant.

Où se situe le siège social de TRANS-MISSIONS ?

Le siège social de TRANS-MISSIONS est situé 124 rue de Tocqueville, 75017 Paris.

TRANS-MISSIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANS-MISSIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANS-MISSIONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANS-MISSIONS.

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