CheckersProcédures

TRANS'MITIS

Active
Siren520 267 394SAS39140 BLETTERANSCréée le 20 février 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

TRANS'MITIS est une SAS immatriculée le 20 février 2010 sous le numéro SIREN 520 267 394. Le siège social de l'entreprise se trouve 71 rue Louis Xiv le Grand, 39140 Bletterans. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. MICHEL ROBERT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de TRANS'MITIS

Dénomination
TRANS'MITIS
SIREN
520 267 394
SIRET (siège)
520 267 394 00028
N° TVA intracommunautaire
FR26520267394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 267 394
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
20 février 2010
Siège social
71 RUE LOUIS XIV LE GRAND, 39140, BLETTERANS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TRANS'MITIS

Se reporter aux statuts.

Finances de TRANS'MITIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANS'MITIS

MR

MICHEL ROBERT

Président de SAS

Depuis la création (20 février 2010) · 16 ans

Établissements de TRANS'MITIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 39140 BLETTERANSSiègeActif

    520 267 394 00028 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 6831Z

  • 39140 CHAPELLE-VOLANDFermé

    520 267 394 00010 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 6831Z

Documents juridiques de TRANS'MITIS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 01 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 20 février 2010

  • Acte

Dépôt du 20 février 2010

  • Acte

Dépôt du 20 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de TRANS'MITIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANS'MITIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANS'MITIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANS'MITIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 avril 2017. Clôturée le 22 mars 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 mars 2019 · publié le 29 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 avril 2018 · publié le 04 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 05 avril 2018 · publié le 13 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 avril 2017 · publié le 16 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2016, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANS'MITIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANS'MITIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANS'MITIS

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-03-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-04-12 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-04-05 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-04-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2016, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Début d'activité : 2010-03-01

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    CHRISTEN Francois-Xavier Gilles Martin nom d'usage : CHRISTEN Francois-Xavier n'est plus directeur général.

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-03-01

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2010

Marques déposées par TRANS'MITIS

TRANS'MITIS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • CAP LOGIS

    N° 3751757 · Déposée le 05 juillet 2010 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 36 · expirée le 05 juillet 2020

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur TRANS'MITIS

Quel est le numéro SIREN de TRANS'MITIS ?

Le numéro SIREN de TRANS'MITIS est 520 267 394. Le SIRET de son siège social est 520 267 394 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26520267394.

Qui dirige TRANS'MITIS ?

TRANS'MITIS est dirigée par MICHEL ROBERT, président de sas.

Où se situe le siège social de TRANS'MITIS ?

Le siège social de TRANS'MITIS est situé 71 rue Louis Xiv le Grand, 39140 Bletterans.

TRANS'MITIS est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANS'MITIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANS'MITIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANS'MITIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mars 2019 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises agences immobilières

Toutes les entreprises avec le code NAF 6831Z

Entreprises à Bletterans

Toutes les entreprises à Bletterans