CheckersProcédures

TRANS ML

Active
Siren480 090 067SARL95300 PONTOISECréée le 02 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TRANS ML est une SARL immatriculée le 2 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 090 067. Son siège social est situé 14 Pl du Petit Martroy, 95300 Pontoise. L'entreprise déclare le code NAF 4941B comme activité principale.

Fiche d'identité de TRANS ML

Dénomination
TRANS ML
SIREN
480 090 067
SIRET (siège)
480 090 067 00020
N° TVA intracommunautaire
FR51480090067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 090 067
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941B
Date de création
02 janvier 2005
Siège social
14 PL DU PETIT MARTROY, 95300, PONTOISE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TRANS ML

Transports routiers de fret de proximité

Finances de TRANS ML

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANS ML

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TRANS ML

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95300 PONTOISESiègeActif

    480 090 067 00020 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 4941B

  • 95880 ENGHIEN-LES-BAINSFermé

    480 090 067 00012 · ouvert le 02 janvier 2005 · NAF 4941B

Documents juridiques de TRANS ML

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de TRANS ML

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANS ML. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANS ML

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANS ML. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANS ML n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANS ML n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANS ML

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2005

Questions fréquentes sur TRANS ML

Quel est le numéro SIREN de TRANS ML ?

Le numéro SIREN de TRANS ML est 480 090 067. Le SIRET de son siège social est 480 090 067 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51480090067.

Où se situe le siège social de TRANS ML ?

Le siège social de TRANS ML est situé 14 Pl du Petit Martroy, 95300 Pontoise.

TRANS ML est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANS ML est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANS ML est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANS ML.

Entreprises similaires

Même activité à Pontoise

Entreprises transports routiers de fret de proximité

Toutes les entreprises avec le code NAF 4941B

Transports routiers de fret de proximité à Pontoise

Entreprises du même secteur à Pontoise

Entreprises à Pontoise

Toutes les entreprises à Pontoise