TRANS MOSELLE SERVICES

Active

Siren488 478 512SARL57365 ENNERYCréée le 09 février 2006

4941B · Transports routiers de fret de proximité

Liquidation judiciaire - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Capital social: 100 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 478 512, TRANS MOSELLE SERVICES est une SARL créée le 9 février 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE Zone Garolor RUE Marc Seguin ENNERY, 57365 Ennery. TRANS MOSELLE SERVICES relève du secteur transports routiers de fret de proximité (code NAF 4941B). JOAQUIM RUBINO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de TRANS MOSELLE SERVICES

INSEE

Dénomination: TRANS MOSELLE SERVICES
SIREN: 488 478 512
SIRET (siège): 488 478 512 00012
N° TVA intracommunautaire: FR94488478512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 488 478 512
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 100 000 €
Code NAF / APE: 4941B - Transports routiers de fret de proximité
Date de création: 09 février 2006
Siège social: RUE Zone Garolor RUE Marc Seguin ENNERY, 57365, ENNERY
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de TRANS MOSELLE SERVICES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TRANS MOSELLE SERVICES

INSEE

JOAQUIM RUBINO

Gérant

Depuis la création (09 février 2006) · 20 ans

Établissements de TRANS MOSELLE SERVICES

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

57365 ENNERYSiègeFermé
488 478 512 00012 · ouvert le 16 janvier 2006 · NAF 4941B

Documents juridiques de TRANS MOSELLE SERVICES

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2008

Acte

Dépôt du 31 décembre 2007

Acte

Dépôt du 08 décembre 2006

Acte

Dépôt du 09 février 2006

Acte

Conformité de TRANS MOSELLE SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANS MOSELLE SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 février 2009. Clôturée le 14 juin 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 juin 2012 · publié le 14 septembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 26 mai 2010 · publié le 25 juin 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 mai 2010 · publié le 24 juin 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Avis de dépôt de la liste des créances (articles L641-13 et R641-39 du Code de Commerce) à la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande instance de Metz où les contestations seront recevables devant ACKERMANN (Jean, Claude), juge commissaire de la procédure, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 février 2009 · publié le 20 mars 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement d'ouverture liquidation judiciaire, cessation des paiements fixée au 01 janvier 2009, mandataire judiciaire : Maître Schaming-Fidry Isabelle, 15, quai Félix Maréchal, 57000 Metz, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANS MOSELLE SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANS MOSELLE SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TRANS MOSELLE SERVICES

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

14 septembre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 juin 2012 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
25 juin 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 26 mai 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication
24 juin 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 mai 2010 · Avis de dépôt de la liste des créances (articles L641-13 et R641-39 du Code de Commerce) à la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande instance de Metz où les contestations seront recevables devant ACKERMANN (Jean, Claude), juge commissaire de la procédure, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
20 mars 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 février 2009 · Jugement d'ouverture liquidation judiciaire, cessation des paiements fixée au 01 janvier 2009, mandataire judiciaire : Maître Schaming-Fidry Isabelle, 15, quai Félix Maréchal, 57000 Metz, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
06 septembre 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ

22 février 2024création
Date d'effet : 09 février 2006

Questions fréquentes sur TRANS MOSELLE SERVICES

Quel est le numéro SIREN de TRANS MOSELLE SERVICES ?

Le numéro SIREN de TRANS MOSELLE SERVICES est 488 478 512. Le SIRET de son siège social est 488 478 512 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94488478512.

Qui dirige TRANS MOSELLE SERVICES ?

TRANS MOSELLE SERVICES est dirigée par JOAQUIM RUBINO, gérant.

Où se situe le siège social de TRANS MOSELLE SERVICES ?

Le siège social de TRANS MOSELLE SERVICES est situé RUE Zone Garolor RUE Marc Seguin ENNERY, 57365 Ennery.