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TRANS MS

Active
Siren907 587 976SAS31860 LABARTHE-SUR-LEZECréée le 26 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10 €
Effectif
Non publié

TRANS MS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2021, identifiée par le SIREN 907 587 976. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Imp des Chenes, 31860 Labarthe-sur-Leze. Son activité principale relève du code NAF 4932Z. Elle est dirigée par MARWAN SENOUCI, président de sas.

Fiche d'identité de TRANS MS

Dénomination
TRANS MS
SIREN
907 587 976
SIRET (siège)
907 587 976 00016
N° TVA intracommunautaire
FR33907587976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 587 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 €
Code NAF / APE
4932Z
Date de création
26 novembre 2021
Siège social
13 IMP DES CHENES, 31860, LABARTHE-SUR-LEZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TRANS MS

Transport de voyageurs par taxis

Finances de TRANS MS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANS MS

MS

MARWAN SENOUCI

Président de SAS

Depuis la création (26 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de TRANS MS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31860 LABARTHE-SUR-LEZESiègeActif

    907 587 976 00016 · ouvert le 17 novembre 2021 · NAF 4932Z

Documents juridiques de TRANS MS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de TRANS MS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANS MS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANS MS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANS MS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TRANS MS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANS MS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANS MS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2021

Questions fréquentes sur TRANS MS

Quel est le numéro SIREN de TRANS MS ?

Le numéro SIREN de TRANS MS est 907 587 976. Le SIRET de son siège social est 907 587 976 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33907587976.

Qui dirige TRANS MS ?

TRANS MS est dirigée par MARWAN SENOUCI, président de sas.

Où se situe le siège social de TRANS MS ?

Le siège social de TRANS MS est situé 13 Imp des Chenes, 31860 Labarthe-sur-Leze.

TRANS MS est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANS MS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANS MS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANS MS.

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