TRANS-NEGOCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
TRANS-NEGOCE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 2026, identifiée par le SIREN 103 764 981. Son siège social est situé 2 RUE d'Holbach, 93170 Bagnolet. Son activité principale relève du code NAF 4511Z. Samir MOUSSI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de TRANS-NEGOCE
INSEE- Dénomination
- TRANS-NEGOCE
- SIREN
- 103 764 981
- SIRET (siège)
- 103 764 981 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR33103764981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 103 764 981
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 avril 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4511Z
- Date de création
- 16 avril 2026
- Siège social
- 2 RUE d'Holbach, 93170, Bagnolet
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TRANS-NEGOCE
Achat, vente, location de véhicules.
Finances de TRANS-NEGOCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANS-NEGOCE
INSEEÉtablissements de TRANS-NEGOCE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93170 BagnoletSiègeFermé
103 764 981 00017 · ouvert le 14 avril 2026 · NAF 4511Z
Documents juridiques de TRANS-NEGOCE
INPIComptes annuels de TRANS-NEGOCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANS-NEGOCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRANS-NEGOCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANS-NEGOCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANS-NEGOCE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 février 2025 · N° 24/01141
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANS-NEGOCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRANS-NEGOCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 avril 2026
Questions fréquentes sur TRANS-NEGOCE
Quel est le numéro SIREN de TRANS-NEGOCE ?
Le numéro SIREN de TRANS-NEGOCE est 103 764 981. Le SIRET de son siège social est 103 764 981 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33103764981.
Qui dirige TRANS-NEGOCE ?
TRANS-NEGOCE est dirigée par Samir MOUSSI, président de sas.
Où se situe le siège social de TRANS-NEGOCE ?
Le siège social de TRANS-NEGOCE est situé 2 RUE d'Holbach, 93170 Bagnolet.
TRANS-NEGOCE est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANS-NEGOCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANS-NEGOCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANS-NEGOCE.
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