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TRANS'NEGOCE

Active
Siren421 314 501SARL63430 LES MARTRES D'ARTIERECréée le 02 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 314 501, TRANS'NEGOCE est une SARL créée le 2 janvier 1999. Son siège social est situé 22 Rte de Riom Cormede, 63430 Les Martres d'Artiere. Son activité principale relève du code NAF 524W.

Fiche d'identité de TRANS'NEGOCE

Dénomination
TRANS'NEGOCE
SIREN
421 314 501
SIRET (siège)
421 314 501 00014
N° TVA intracommunautaire
FR50421314501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 314 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524W
Date de création
02 janvier 1999
Siège social
22 RTE DE RIOM CORMEDE, 63430, LES MARTRES D'ARTIERE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de TRANS'NEGOCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANS'NEGOCE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TRANS'NEGOCE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 63430 LES MARTRES D'ARTIERESiègeFermé

    421 314 501 00014 · ouvert le 02 janvier 1999 · NAF 524W

  • 43300 LANGEACFermé

    421 314 501 00022 · ouvert le 22 décembre 1999 · NAF 524W

Documents juridiques de TRANS'NEGOCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2000

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de TRANS'NEGOCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANS'NEGOCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANS'NEGOCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANS'NEGOCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANS'NEGOCE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00369

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 28 février 2025 · N° 24/01141

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANS'NEGOCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANS'NEGOCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1999

Questions fréquentes sur TRANS'NEGOCE

Quel est le numéro SIREN de TRANS'NEGOCE ?

Le numéro SIREN de TRANS'NEGOCE est 421 314 501. Le SIRET de son siège social est 421 314 501 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50421314501.

Où se situe le siège social de TRANS'NEGOCE ?

Le siège social de TRANS'NEGOCE est situé 22 Rte de Riom Cormede, 63430 Les Martres d'Artiere.

TRANS'NEGOCE est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANS'NEGOCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANS'NEGOCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANS'NEGOCE.

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