TRANS NEGOCE
Active4621Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pou
- Capital social
- 7,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 570 457, TRANS NEGOCE est une SARL créée le 16 avril 1999. Elle est domiciliée 3 av des Lilas Chez Mr Corvaisier, 37340 Hommes. Son activité principale est commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pou (code NAF 4621Z). Elle est dirigée par JEAN-MICHEL CHEVRE, gérant.
Fiche d'identité de TRANS NEGOCE
INSEE- Dénomination
- TRANS NEGOCE
- SIREN
- 422 570 457
- SIRET (siège)
- 422 570 457 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR50422570457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 570 457
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4621Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pou
- Date de création
- 16 avril 1999
- Siège social
- 3 AV DES LILAS CHEZ MR CORVAISIER, 37340, HOMMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TRANS NEGOCE
négoce de fumiers, pailles, terres et tous matériaux naturels issus du sol
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Finances de TRANS NEGOCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANS NEGOCE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis novembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TRANS NEGOCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37340 HOMMESSiègeActif
422 570 457 00016 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 4621Z
Documents juridiques de TRANS NEGOCE
INPIConformité de TRANS NEGOCE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANS NEGOCE.
Ouverte le 29 septembre 2015. Plan arrêté le 27 septembre 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 27 septembre 2016 · publié le 20 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Hubert Lavallart 12 place Jean Jaurès 41000 Blois.
Jugement du 21 septembre 2016 · publié le 10 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 septembre 2015 · publié le 25 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Maître Hubert Lavallart 12 place Jean Jaurès 41000 Blois. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANS NEGOCE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00369
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 février 2025 · N° 24/01141
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANS NEGOCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TRANS NEGOCE
BODACC24 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de tours
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Greffe du Tribunal de Commerce de tours
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 septembre 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement de plan de redressement · Jugement du 27 septembre 2016 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Hubert Lavallart 12 place Jean Jaurès 41000 Blois.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
modification du Gérant Ossant, Laurent, nomination du Gérant : Chevre, Jean-Michel
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 septembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Maître Hubert Lavallart 12 place Jean Jaurès 41000 Blois. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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- création
Date d'effet : 16 avril 1999
Questions fréquentes sur TRANS NEGOCE
Quel est le numéro SIREN de TRANS NEGOCE ?
Le numéro SIREN de TRANS NEGOCE est 422 570 457. Le SIRET de son siège social est 422 570 457 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50422570457.
Qui dirige TRANS NEGOCE ?
TRANS NEGOCE est dirigée par JEAN-MICHEL CHEVRE, gérant.
Où se situe le siège social de TRANS NEGOCE ?
Le siège social de TRANS NEGOCE est situé 3 av des Lilas Chez Mr Corvaisier, 37340 Hommes.
TRANS NEGOCE est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANS NEGOCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANS NEGOCE est-elle en procédure collective ?
TRANS NEGOCE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 29 septembre 2015. Un plan de redressement a été arrêté le 27 septembre 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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