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TRANS NEGOCE

Active
Siren422 570 457SARL37340 HOMMESCréée le 16 avril 1999

4621Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pou

Documents
Capital social
7,6 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 570 457, TRANS NEGOCE est une SARL créée le 16 avril 1999. Elle est domiciliée 3 av des Lilas Chez Mr Corvaisier, 37340 Hommes. Son activité principale est commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pou (code NAF 4621Z). Elle est dirigée par JEAN-MICHEL CHEVRE, gérant.

Fiche d'identité de TRANS NEGOCE

Dénomination
TRANS NEGOCE
SIREN
422 570 457
SIRET (siège)
422 570 457 00016
N° TVA intracommunautaire
FR50422570457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 570 457
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 novembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4621Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pou
Date de création
16 avril 1999
Siège social
3 AV DES LILAS CHEZ MR CORVAISIER, 37340, HOMMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TRANS NEGOCE

négoce de fumiers, pailles, terres et tous matériaux naturels issus du sol

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Finances de TRANS NEGOCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TRANS NEGOCE

JC

JEAN-MICHEL CHEVRE

Gérant

En poste depuis novembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 novembre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TRANS NEGOCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37340 HOMMESSiègeActif

    422 570 457 00016 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 4621Z

Documents juridiques de TRANS NEGOCE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 16 avril 1999

  • Acte

Conformité de TRANS NEGOCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANS NEGOCE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 29 septembre 2015. Plan arrêté le 27 septembre 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 27 septembre 2016 · publié le 20 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Hubert Lavallart 12 place Jean Jaurès 41000 Blois.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 septembre 2016 · publié le 10 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 septembre 2015 · publié le 25 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Maître Hubert Lavallart 12 place Jean Jaurès 41000 Blois. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANS NEGOCE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00369

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 28 février 2025 · N° 24/01141

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANS NEGOCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TRANS NEGOCE

24 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de tours

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 septembre 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  12. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 27 septembre 2016 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Hubert Lavallart 12 place Jean Jaurès 41000 Blois.

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    modification du Gérant Ossant, Laurent, nomination du Gérant : Chevre, Jean-Michel

  15. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 septembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Maître Hubert Lavallart 12 place Jean Jaurès 41000 Blois. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 1999

Questions fréquentes sur TRANS NEGOCE

Quel est le numéro SIREN de TRANS NEGOCE ?

Le numéro SIREN de TRANS NEGOCE est 422 570 457. Le SIRET de son siège social est 422 570 457 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50422570457.

Qui dirige TRANS NEGOCE ?

TRANS NEGOCE est dirigée par JEAN-MICHEL CHEVRE, gérant.

Où se situe le siège social de TRANS NEGOCE ?

Le siège social de TRANS NEGOCE est situé 3 av des Lilas Chez Mr Corvaisier, 37340 Hommes.

TRANS NEGOCE est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANS NEGOCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANS NEGOCE est-elle en procédure collective ?

TRANS NEGOCE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 29 septembre 2015. Un plan de redressement a été arrêté le 27 septembre 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.