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TRANS-NET

Active
Siren750 631 814SARL69500 BRONCréée le 29 mars 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

TRANS-NET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2012, identifiée par le SIREN 750 631 814. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 rue Guynemer, 69500 Bron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941B. La direction est assurée par RIDHA FALAH en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de TRANS-NET

Dénomination
TRANS-NET
SIREN
750 631 814
SIRET (siège)
750 631 814 00019
N° TVA intracommunautaire
FR05750631814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 631 814
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4941B
Date de création
29 mars 2012
Siège social
60 RUE GUYNEMER, 69500, BRON
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de TRANS-NET

Transporteurs routiers de marchandises et loueurs de véhicules industriels avec conducteur avec véhicules de poids maximum autorisé (PMA) inférieur à 3.5 tonnes

Finances de TRANS-NET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANS-NET

RF

RIDHA FALAH

Liquidateur

Depuis la création (29 mars 2012) · 14 ans

Établissements de TRANS-NET

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69500 BRONSiègeFermé

    750 631 814 00019 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 4941B

  • 69120 VAULX-EN-VELINFermé

    750 631 814 00027 · ouvert le 01 mars 2015 · NAF 4941B

Documents juridiques de TRANS-NET

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2016

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de TRANS-NET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANS-NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANS-NET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANS-NET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 mars 2017. Clôturée le 09 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 novembre 2017 · publié le 19 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 septembre 2017 · publié le 22 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 mars 2017 · publié le 02 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 septembre 2015, désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANS-NET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANS-NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANS-NET

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-09-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 septembre 2015, désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    FALAH Ridha nom d'usage : FALAH n'est plus gérant. FALAH Ridha nom d'usage : FALAH devient liquidateur.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-02-01

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2012

Questions fréquentes sur TRANS-NET

Quel est le numéro SIREN de TRANS-NET ?

Le numéro SIREN de TRANS-NET est 750 631 814. Le SIRET de son siège social est 750 631 814 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05750631814.

Qui dirige TRANS-NET ?

TRANS-NET est dirigée par RIDHA FALAH, liquidateur.

Où se situe le siège social de TRANS-NET ?

Le siège social de TRANS-NET est situé 60 rue Guynemer, 69500 Bron.

TRANS-NET est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANS-NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANS-NET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANS-NET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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