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TRANS NISSART

Active
Siren424 959 443SARL06345 La Trinité CEDEXCréée le 31 juillet 2008

4941B · Transports routiers de fret de proximité

Documents
Capital social
7,6 k€

TRANS NISSART est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2008, identifiée par le SIREN 424 959 443. Son siège social est situé 42 BD 42 Boulevard Général de Gaulle, 06345 La Trinité CEDEX. Son activité principale est transports routiers de fret de proximité (code NAF 4941B). La direction est assurée par PATRICK LANCE en qualité de président du conseil de surveillance.

Fiche d'identité de TRANS NISSART

Dénomination
TRANS NISSART
SIREN
424 959 443
SIRET (siège)
424 959 443 00021
N° TVA intracommunautaire
FR66424959443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 959 443
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4941B - Transports routiers de fret de proximité
Date de création
31 juillet 2008
Siège social
42 BD 42 Boulevard Général de Gaulle , 06345, La Trinité CEDEX
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de TRANS NISSART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TRANS NISSART

PL

PATRICK LANCE

Président du conseil de surveillance

Depuis la création (31 juillet 2008) · 18 ans

Établissements de TRANS NISSART

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06345 La Trinité CEDEXSiègeFermé

    424 959 443 00021 · ouvert le 03 novembre 1999 · NAF 4941B

  • 83700 SAINT-RAPHAELFermé

    424 959 443 00013 · ouvert le 03 novembre 1999 · NAF 4941A

Documents juridiques de TRANS NISSART

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 06 août 2009

  • Acte

Dépôt du 06 août 2009

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2007

  • Acte

Conformité de TRANS NISSART

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANS NISSART.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 09 décembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 novembre 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 29 novembre 2012 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

5 jugements et avis publiés

Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire

Jugement du 14 novembre 2012 · publié le 29 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 06 septembre 2012 · publié le 21 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 septembre 2012 · publié le 18 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 27 juin 2012 · publié le 07 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Thomas Nathalie 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 décembre 2010 · publié le 24 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 décembre 2010 désignant administrateur Me Thomas Nathalie 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANS NISSART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANS NISSART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TRANS NISSART

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 27 juin 2012 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Thomas Nathalie 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement prononçant la résolution du plan de cession et la liquidation judiciaire · Jugement du 14 novembre 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 6 septembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 septembre 2012 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 décembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 décembre 2010 désignant administrateur Me Thomas Nathalie 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : assistance, mandataire judiciaire SCP Taddei-Funel représentée par Me Jean Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Contrôleur de gestion : LANCE Patrick en fonction le 31 Juillet 2008 Gérant : LANCE Patrick en fonction le 06 Août 2009

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Contrôleur de gestion : LANCE Patrick en fonction le 31 Juillet 2008 Gérant : LANCE Steven en fonction le 31 Juillet 2008 Gérant : LANCE Patrick en fonction le 06 Août 2009

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

  11. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Contrôleur de gestion : LANCE Patrick. Gérant : LANCE Steven.

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2008

Questions fréquentes sur TRANS NISSART

Quel est le numéro SIREN de TRANS NISSART ?

Le numéro SIREN de TRANS NISSART est 424 959 443. Le SIRET de son siège social est 424 959 443 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66424959443.

Qui dirige TRANS NISSART ?

TRANS NISSART est dirigée par PATRICK LANCE, président du conseil de surveillance.

Où se situe le siège social de TRANS NISSART ?

Le siège social de TRANS NISSART est situé 42 BD 42 Boulevard Général de Gaulle, 06345 La Trinité CEDEX.

TRANS NISSART est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANS NISSART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANS NISSART est-elle en procédure collective ?

TRANS NISSART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 décembre 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 29 novembre 2012 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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