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TRANS-OCCITANIE

Active
Siren514 552 983SARL30210 CABRIERESCréée le 02 septembre 2009

4941A · Transports routiers de fret interurbains

Documents
Capital social
9,0 k€

TRANS-OCCITANIE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 septembre 2009, identifiée par le SIREN 514 552 983. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Collias Mas Saint Privat, 30210 Cabrieres. TRANS-OCCITANIE relève du secteur transports routiers de fret interurbains (code NAF 4941A). Elle est dirigée par JACQUY ROUSSE, gérant.

Fiche d'identité de TRANS-OCCITANIE

Dénomination
TRANS-OCCITANIE
SIREN
514 552 983
SIRET (siège)
514 552 983 00017
N° TVA intracommunautaire
FR88514552983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 552 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
9 000 €
Code NAF / APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Date de création
02 septembre 2009
Siège social
RTE DE COLLIAS MAS SAINT PRIVAT, 30210, CABRIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TRANS-OCCITANIE

Transport routier de marchandises.

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Finances de TRANS-OCCITANIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TRANS-OCCITANIE

JR

JACQUY ROUSSE

Gérant

Depuis la création (02 septembre 2009) · 17 ans

Établissements de TRANS-OCCITANIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30210 CABRIERESSiègeActif

    514 552 983 00017 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 4941A

Documents juridiques de TRANS-OCCITANIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2009

  • Acte

Conformité de TRANS-OCCITANIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANS-OCCITANIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 mars 2016. Clôturée le 31 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mai 2017 · publié le 04 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 28 octobre 2016 · publié le 11 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 mars 2016 · publié le 16 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2014, désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANS-OCCITANIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANS-OCCITANIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TRANS-OCCITANIE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-05-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 28 octobre 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 mars 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2014, désignant liquidateur Me Julien Pierre 3 boulevard Amiral Courbet BP 10001 30006 Nîmes cedex 4. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2009

Questions fréquentes sur TRANS-OCCITANIE

Quel est le numéro SIREN de TRANS-OCCITANIE ?

Le numéro SIREN de TRANS-OCCITANIE est 514 552 983. Le SIRET de son siège social est 514 552 983 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88514552983.

Qui dirige TRANS-OCCITANIE ?

TRANS-OCCITANIE est dirigée par JACQUY ROUSSE, gérant.

Où se situe le siège social de TRANS-OCCITANIE ?

Le siège social de TRANS-OCCITANIE est situé Rte de Collias Mas Saint Privat, 30210 Cabrieres.

TRANS-OCCITANIE est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANS-OCCITANIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANS-OCCITANIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANS-OCCITANIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mai 2017 pour insuffisance d'actif.