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TRANS'ORNEL

Active
Siren353 665 441SAS52220 LA PORTE DU DERCréée le 23 octobre 1989

4941A · Transports routiers de fret interurbains

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

TRANS'ORNEL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 1989, identifiée par le SIREN 353 665 441. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 rue des Ponts, 52220 La Porte du Der. Son activité principale est transports routiers de fret interurbains (code NAF 4941A).

Fiche d'identité de TRANS'ORNEL

Dénomination
TRANS'ORNEL
SIREN
353 665 441
SIRET (siège)
353 665 441 00021
N° TVA intracommunautaire
FR53353665441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 665 441
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Date de création
23 octobre 1989
Siège social
49 RUE DES PONTS, 52220, LA PORTE DU DER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de TRANS'ORNEL

Transports routiers de fret interurbains

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Finances de TRANS'ORNEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TRANS'ORNEL

Anciens dirigeants (1)

HJ

Hubert JACQUOT

Président · de janvier 2010 à décembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TRANS'ORNEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 52220 LA PORTE DU DERSiègeActif

    353 665 441 00021 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 4941A

  • 52100 BETTANCOURT-LA-FERREEFermé

    353 665 441 00013 · ouvert le 23 octobre 1989 · NAF 602M

Documents juridiques de TRANS'ORNEL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 1993

  • Acte

Dépôt du 15 avril 1993

  • Acte

Conformité de TRANS'ORNEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANS'ORNEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 janvier 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 novembre 2012. Clôturée le 28 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 novembre 2016 · publié le 08 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 septembre 2013 · publié le 10 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 décembre 2012 · publié le 18 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 26 novembre 2012 · publié le 12 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Hervé Dechriste rue M. Perey- Parc Energie - Bât 11 - 1er Etage - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 janvier 2012 · publié le 24 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Hervé Dechriste rue M. Perey- Parc Energie - Bât 11 - 1er Etage - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANS'ORNEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANS'ORNEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TRANS'ORNEL

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 septembre 2013 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 décembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Hervé Dechriste rue M. Perey- Parc Energie - Bât 11 - 1er Etage - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier .

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 janvier 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Hervé Dechriste rue M. Perey- Parc Energie - Bât 11 - 1er Etage - Bettancourt-la-Ferrée - 52115 Saint-Dizier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT

    Président : JACQUOT Hubert

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIZIER

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 1989

Questions fréquentes sur TRANS'ORNEL

Quel est le numéro SIREN de TRANS'ORNEL ?

Le numéro SIREN de TRANS'ORNEL est 353 665 441. Le SIRET de son siège social est 353 665 441 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53353665441.

Où se situe le siège social de TRANS'ORNEL ?

Le siège social de TRANS'ORNEL est situé 49 rue des Ponts, 52220 La Porte du Der.

TRANS'ORNEL est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANS'ORNEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANS'ORNEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANS'ORNEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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