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TRANS OUTRE MER

Active
Siren490 716 933SARL97440 ST ANDRECréée le 05 juillet 2006

4939B · Autres transports routiers de voyageurs

Documents
Capital social
7,7 k€

TRANS OUTRE MER est une SARL immatriculée le 5 juillet 2006 sous le numéro SIREN 490 716 933. Le siège social de l'entreprise se trouve 112 AV Apt 2 112 AVE des Mascareignes SAINT ANDRE, 97440 St Andre. TRANS OUTRE MER relève du secteur autres transports routiers de voyageurs (code NAF 4939B). HUGUES ATCHY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de TRANS OUTRE MER

Dénomination
TRANS OUTRE MER
SIREN
490 716 933
SIRET (siège)
490 716 933 00018
N° TVA intracommunautaire
FR47490716933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 716 933
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 650 €
Code NAF / APE
4939B - Autres transports routiers de voyageurs
Date de création
05 juillet 2006
Siège social
112 AV Apt 2 112 AVE des Mascareignes SAINT ANDRE, 97440, ST ANDRE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de TRANS OUTRE MER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TRANS OUTRE MER

HA

HUGUES ATCHY

Gérant

Depuis la création (05 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de TRANS OUTRE MER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97440 ST ANDRESiègeFermé

    490 716 933 00018 · ouvert le 30 juin 2006 · NAF 4939B

Documents juridiques de TRANS OUTRE MER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2006

  • Acte

Conformité de TRANS OUTRE MER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANS OUTRE MER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 juillet 2012. Clôturée le 26 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mars 2014 · publié le 27 avril 2014 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; la liquidation judiciaire avait été prononcée le 4 juillet 2012

Autre jugement prononçant

Jugement du 04 juillet 2012 · publié le 08 mai 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun ; RG n° : 2012/002129 ; désigné en qualité de liquidateur : Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis ; date cessation des paiements : 14 mai 2012 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANS OUTRE MER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANS OUTRE MER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TRANS OUTRE MER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; la liquidation judiciaire avait été prononcée le 4 juillet 2012

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 4 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun ; RG n° : 2012/002129 ; désigné en qualité de liquidateur : Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis ; date cessation des paiements : 14 mai 2012 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2006

Questions fréquentes sur TRANS OUTRE MER

Quel est le numéro SIREN de TRANS OUTRE MER ?

Le numéro SIREN de TRANS OUTRE MER est 490 716 933. Le SIRET de son siège social est 490 716 933 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47490716933.

Qui dirige TRANS OUTRE MER ?

TRANS OUTRE MER est dirigée par HUGUES ATCHY, gérant.

Où se situe le siège social de TRANS OUTRE MER ?

Le siège social de TRANS OUTRE MER est situé 112 AV Apt 2 112 AVE des Mascareignes SAINT ANDRE, 97440 St Andre.

TRANS OUTRE MER est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANS OUTRE MER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANS OUTRE MER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANS OUTRE MER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mars 2014 pour insuffisance d'actif.