TRANS OUTRE MER
Active4939B · Autres transports routiers de voyageurs
- Capital social
- 7,7 k€
TRANS OUTRE MER est une SARL immatriculée le 5 juillet 2006 sous le numéro SIREN 490 716 933. Le siège social de l'entreprise se trouve 112 AV Apt 2 112 AVE des Mascareignes SAINT ANDRE, 97440 St Andre. TRANS OUTRE MER relève du secteur autres transports routiers de voyageurs (code NAF 4939B). HUGUES ATCHY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de TRANS OUTRE MER
INSEE- Dénomination
- TRANS OUTRE MER
- SIREN
- 490 716 933
- SIRET (siège)
- 490 716 933 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR47490716933Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 716 933
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 650 €
- Code NAF / APE
- 4939B - Autres transports routiers de voyageurs
- Date de création
- 05 juillet 2006
- Siège social
- 112 AV Apt 2 112 AVE des Mascareignes SAINT ANDRE, 97440, ST ANDRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de TRANS OUTRE MER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANS OUTRE MER
INSEEÉtablissements de TRANS OUTRE MER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97440 ST ANDRESiègeFermé
490 716 933 00018 · ouvert le 30 juin 2006 · NAF 4939B
Documents juridiques de TRANS OUTRE MER
INPIConformité de TRANS OUTRE MER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANS OUTRE MER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 juillet 2012. Clôturée le 26 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 mars 2014 · publié le 27 avril 2014 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; la liquidation judiciaire avait été prononcée le 4 juillet 2012
Jugement du 04 juillet 2012 · publié le 08 mai 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun ; RG n° : 2012/002129 ; désigné en qualité de liquidateur : Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis ; date cessation des paiements : 14 mai 2012 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC
Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANS OUTRE MER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANS OUTRE MER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TRANS OUTRE MER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; la liquidation judiciaire avait été prononcée le 4 juillet 2012
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS
Autre jugement prononçant · Jugement du 4 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun ; RG n° : 2012/002129 ; désigné en qualité de liquidateur : Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis ; date cessation des paiements : 14 mai 2012 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC
- création
Date d'effet : 05 juillet 2006
Questions fréquentes sur TRANS OUTRE MER
Quel est le numéro SIREN de TRANS OUTRE MER ?
Le numéro SIREN de TRANS OUTRE MER est 490 716 933. Le SIRET de son siège social est 490 716 933 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47490716933.
Qui dirige TRANS OUTRE MER ?
TRANS OUTRE MER est dirigée par HUGUES ATCHY, gérant.
Où se situe le siège social de TRANS OUTRE MER ?
Le siège social de TRANS OUTRE MER est situé 112 AV Apt 2 112 AVE des Mascareignes SAINT ANDRE, 97440 St Andre.
TRANS OUTRE MER est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANS OUTRE MER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANS OUTRE MER est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANS OUTRE MER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
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