TRANS PACK SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 23,0 k€
- Effectif
- Non publié
TRANS PACK SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 1997, identifiée par le SIREN 410 540 926. Elle est domiciliée 21 RUE 21 Rue Aristide Briand, 69800 Saint-Priest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941B. La direction est assurée par DAVID ESTURILLO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de TRANS PACK SERVICES
INSEE- Dénomination
- TRANS PACK SERVICES
- SIREN
- 410 540 926
- SIRET (siège)
- 410 540 926 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR16410540926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 540 926
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 23 000 €
- Code NAF / APE
- 4941B
- Date de création
- 20 janvier 1997
- Siège social
- 21 RUE 21 Rue Aristide Briand, 69800, Saint-Priest
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de TRANS PACK SERVICES
Transport urbain de marchandises
Finances de TRANS PACK SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANS PACK SERVICES
INSEEÉtablissements de TRANS PACK SERVICES
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 69800 Saint-PriestSiègeFermé
410 540 926 00038 · ouvert le 20 janvier 1997 · NAF 4941B
- 69008 LYON 8EMEFermé
410 540 926 00012 · ouvert le 20 janvier 1997 · NAF 602L
- 69720 SAINT-BONNET-DE-MUREFermé
410 540 926 00020 · ouvert le 29 juin 1998 · NAF 602L
Documents juridiques de TRANS PACK SERVICES
INPIComptes annuels de TRANS PACK SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANS PACK SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRANS PACK SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANS PACK SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 mars 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 janvier 2011. Clôturée le 18 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 18 décembre 2013 · publié le 01 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 novembre 2011 · publié le 15 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 janvier 2011 · publié le 26 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 janvier 2011 · publié le 20 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Nanterme 1 place Saint Nizier 69001 Lyon.
Jugement du 02 mars 2010 · publié le 21 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 février 2010 désignant administrateur Me Nanterme 1 place Saint Nizier 69001 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANS PACK SERVICES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANS PACK SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRANS PACK SERVICES
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 30 novembre 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 janvier 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Nanterme 1 place Saint Nizier 69001 Lyon.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 mars 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 février 2010 désignant administrateur Me Nanterme 1 place Saint Nizier 69001 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 20 janvier 1997
Questions fréquentes sur TRANS PACK SERVICES
Quel est le numéro SIREN de TRANS PACK SERVICES ?
Le numéro SIREN de TRANS PACK SERVICES est 410 540 926. Le SIRET de son siège social est 410 540 926 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16410540926.
Qui dirige TRANS PACK SERVICES ?
TRANS PACK SERVICES est dirigée par DAVID ESTURILLO, gérant.
Où se situe le siège social de TRANS PACK SERVICES ?
Le siège social de TRANS PACK SERVICES est situé 21 RUE 21 Rue Aristide Briand, 69800 Saint-Priest.
TRANS PACK SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANS PACK SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANS PACK SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANS PACK SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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