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TRANS PALETTES

Active
Siren480 827 773SARL75017 PARIS 17Créée le 12 août 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TRANS PALETTES est une SARL immatriculée le 12 août 2010 sous le numéro SIREN 480 827 773. Elle est domiciliée 107 R Legendre, 75017 Paris 17. Son activité principale relève du code NAF 3319Z.

Fiche d'identité de TRANS PALETTES

Dénomination
TRANS PALETTES
SIREN
480 827 773
SIRET (siège)
480 827 773 00023
N° TVA intracommunautaire
FR17480827773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 827 773
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
3319Z
Date de création
12 août 2010
Siège social
107 R LEGENDRE, 75017, PARIS 17
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de TRANS PALETTES

shop-levac.com04 78 69 15 05

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Finances de TRANS PALETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANS PALETTES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TRANS PALETTES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75017 PARIS 17SiègeFermé

    480 827 773 00023 · ouvert le 24 décembre 2009 · NAF 3319Z

  • 91650 BREUILLETFermé

    480 827 773 00015 · ouvert le 02 janvier 2005 · NAF 3319Z

Documents juridiques de TRANS PALETTES

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2010

  • Acte

Dépôt du 04 août 2010

  • Acte

Dépôt du 04 août 2010

  • Acte

Dépôt du 04 août 2010

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 15 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de TRANS PALETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANS PALETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANS PALETTES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANS PALETTES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 novembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 novembre 2010. Clôturée le 21 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 novembre 2013 · publié le 12 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 novembre 2010 · publié le 12 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Avezou 5 BD de l'Europe 91050 EVRY CEDEX.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 octobre 2010 · publié le 06 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 novembre 2009 · publié le 12 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 novembre 2009 désignant administrateur Me Avezou 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Du Buit 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANS PALETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANS PALETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANS PALETTES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 octobre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2005-02-15 · Début d'activité : 2005-01-02

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 15 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Huille-Eraud 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Avezou 5 BD de l'Europe 91050 EVRY CEDEX.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 novembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 novembre 2009 désignant administrateur Me Avezou 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Du Buit 5 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2010

Questions fréquentes sur TRANS PALETTES

Quel est le numéro SIREN de TRANS PALETTES ?

Le numéro SIREN de TRANS PALETTES est 480 827 773. Le SIRET de son siège social est 480 827 773 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17480827773.

Où se situe le siège social de TRANS PALETTES ?

Le siège social de TRANS PALETTES est situé 107 R Legendre, 75017 Paris 17.

TRANS PALETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANS PALETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANS PALETTES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANS PALETTES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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