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TRANS PAT

Fermée
Siren414 773 036SARL91270 Vigneux-sur-SeineRadiée le 31 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

TRANS PAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 1997, identifiée par le SIREN 414 773 036. Son siège social est situé 7 PL 7 Place BERLIOZ, 91270 Vigneux-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 602L. Elle est dirigée par PATRICK BROCHERIEUX, gérant. TRANS PAT a été radiée le 31 mars 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de TRANS PAT

Dénomination
TRANS PAT
SIREN
414 773 036
SIRET (siège)
414 773 036 00010
N° TVA intracommunautaire
FR16414773036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 773 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
602L
Date de création
15 décembre 1997
Date de radiation
31 mars 2022
Siège social
7 PL 7 Place BERLIOZ , 91270, Vigneux-sur-Seine
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de TRANS PAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANS PAT

PB

PATRICK BROCHERIEUX

Gérant

Depuis la création (15 décembre 1997) · 28 ans

Établissements de TRANS PAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91270 Vigneux-sur-SeineSiègeFermé

    414 773 036 00010 · ouvert le 10 novembre 1997 · NAF 602L

Documents juridiques de TRANS PAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de TRANS PAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANS PAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANS PAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANS PAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de TRANS PAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANS PAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

  1. radiation

    Date d'effet : 31 mars 2022

Questions fréquentes sur TRANS PAT

Quel est le numéro SIREN de TRANS PAT ?

Le numéro SIREN de TRANS PAT est 414 773 036. Le SIRET de son siège social est 414 773 036 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16414773036.

Qui dirige TRANS PAT ?

TRANS PAT est dirigée par PATRICK BROCHERIEUX, gérant.

Où se situe le siège social de TRANS PAT ?

Le siège social de TRANS PAT est situé 7 PL 7 Place BERLIOZ, 91270 Vigneux-sur-Seine.

TRANS PAT est-elle toujours en activité ?

Non, TRANS PAT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 mars 2022.

TRANS PAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANS PAT.

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