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TRANS PAT COURSES

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Siren340 517 028SARL93200 SAINT-DENISCréée le 12 mars 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 340 517 028, TRANS PAT COURSES est une SARL créée le 12 mars 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve 86 av du President Wilson, 93200 Saint-Denis. Son activité principale relève du code NAF 602L.

Fiche d'identité de TRANS PAT COURSES

Dénomination
TRANS PAT COURSES
SIREN
340 517 028
SIRET (siège)
340 517 028 00015
N° TVA intracommunautaire
FR58340517028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 517 028
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
602L
Date de création
12 mars 1987
Siège social
86 AV DU PRESIDENT WILSON, 93200, SAINT-DENIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TRANS PAT COURSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANS PAT COURSES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TRANS PAT COURSES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93200 SAINT-DENISSiègeFermé

    340 517 028 00015 · ouvert le 12 mars 1987 · NAF 602L

Documents juridiques de TRANS PAT COURSES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 1996

  • Acte

Dépôt du 19 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de TRANS PAT COURSES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANS PAT COURSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANS PAT COURSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANS PAT COURSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANS PAT COURSES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANS PAT COURSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANS PAT COURSES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 1987

Questions fréquentes sur TRANS PAT COURSES

Quel est le numéro SIREN de TRANS PAT COURSES ?

Le numéro SIREN de TRANS PAT COURSES est 340 517 028. Le SIRET de son siège social est 340 517 028 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58340517028.

Où se situe le siège social de TRANS PAT COURSES ?

Le siège social de TRANS PAT COURSES est situé 86 av du President Wilson, 93200 Saint-Denis.

TRANS PAT COURSES est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANS PAT COURSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANS PAT COURSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANS PAT COURSES.

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