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TRANS PAYET EURL

Active
Siren341 639 722SARL54200 DOMMARTIN-LES-TOULCréée le 23 février 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 341 639 722, TRANS PAYET EURL est une SARL créée le 23 février 1987. Son siège social est situé 3 Imp des Greves, 54200 Dommartin-les-Toul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 602L.

Fiche d'identité de TRANS PAYET EURL

Dénomination
TRANS PAYET EURL
SIREN
341 639 722
SIRET (siège)
341 639 722 00014
N° TVA intracommunautaire
FR09341639722Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 639 722
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
602L
Date de création
23 février 1987
Siège social
3 IMP DES GREVES, 54200, DOMMARTIN-LES-TOUL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TRANS PAYET EURL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANS PAYET EURL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TRANS PAYET EURL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 54200 DOMMARTIN-LES-TOULSiègeFermé

    341 639 722 00014 · ouvert le 23 février 1987 · NAF 602L

Documents juridiques de TRANS PAYET EURL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de TRANS PAYET EURL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANS PAYET EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANS PAYET EURL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANS PAYET EURL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANS PAYET EURL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANS PAYET EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANS PAYET EURL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 février 1987

Questions fréquentes sur TRANS PAYET EURL

Quel est le numéro SIREN de TRANS PAYET EURL ?

Le numéro SIREN de TRANS PAYET EURL est 341 639 722. Le SIRET de son siège social est 341 639 722 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09341639722.

Où se situe le siège social de TRANS PAYET EURL ?

Le siège social de TRANS PAYET EURL est situé 3 Imp des Greves, 54200 Dommartin-les-Toul.

TRANS PAYET EURL est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANS PAYET EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANS PAYET EURL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANS PAYET EURL.

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