TRANS PENTHIEVRE

Active

Siren950 607 416SARL22400 NOYALCréée le 01 septembre 1989

Autre procédure collective - clôture en 2009 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

TRANS PENTHIEVRE est une SARL immatriculée le 1er septembre 1989 sous le numéro SIREN 950 607 416. Son siège social est situé Ld le Clos du Moulin, 22400 Noyal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941A.

Fiche d'identité de TRANS PENTHIEVRE

INSEE

Dénomination: TRANS PENTHIEVRE
SIREN: 950 607 416
SIRET (siège): 950 607 416 00019
N° TVA intracommunautaire: FR47950607416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 950 607 416
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4941A
Date de création: 01 septembre 1989
Siège social: LD LE CLOS DU MOULIN, 22400, NOYAL
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de TRANS PENTHIEVRE

Transports routiers de fret interurbains

Finances de TRANS PENTHIEVRE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANS PENTHIEVRE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TRANS PENTHIEVRE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

22400 NOYALSiègeActif
950 607 416 00019 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 4941A

Documents juridiques de TRANS PENTHIEVRE

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2003

Acte

Dépôt du 07 juillet 2003

Acte

Dépôt du 16 juillet 2002

Acte

Dépôt du 01 juin 1995

Acte

Comptes annuels de TRANS PENTHIEVRE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANS PENTHIEVRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANS PENTHIEVRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANS PENTHIEVRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 31 août 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 août 2009 · publié le 13 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 mai 2008 · publié le 18 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANS PENTHIEVRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANS PENTHIEVRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANS PENTHIEVRE

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

17 septembre 2009Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
13 septembre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 août 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
18 juin 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 mai 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

07 juillet 2024création
Date d'effet : 01 septembre 1989

Questions fréquentes sur TRANS PENTHIEVRE

Quel est le numéro SIREN de TRANS PENTHIEVRE ?

Le numéro SIREN de TRANS PENTHIEVRE est 950 607 416. Le SIRET de son siège social est 950 607 416 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47950607416.

Où se situe le siège social de TRANS PENTHIEVRE ?

Le siège social de TRANS PENTHIEVRE est situé Ld le Clos du Moulin, 22400 Noyal.