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TRANS PERMIS

Active
Siren400 073 862SARL75010 PARIS 10Créée le 10 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TRANS PERMIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 1995, identifiée par le SIREN 400 073 862. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue Louis Blanc, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 804A.

Fiche d'identité de TRANS PERMIS

Dénomination
TRANS PERMIS
SIREN
400 073 862
SIRET (siège)
400 073 862 00015
N° TVA intracommunautaire
FR52400073862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 073 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
804A
Date de création
10 février 1995
Siège social
40 RUE LOUIS BLANC, 75010, PARIS 10
Établissements
3
Statut
Active

Finances de TRANS PERMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANS PERMIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TRANS PERMIS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    400 073 862 00015 · ouvert le 10 février 1995 · NAF 000Z

  • 75018 PARIS 18Fermé

    400 073 862 00023 · ouvert le 14 mars 1995 · NAF 804A

  • 75018 PARIS 18Fermé

    400 073 862 00031 · ouvert le 03 juillet 1995 · NAF 804A

Documents juridiques de TRANS PERMIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 23 février 1995

  • Acte

Comptes annuels de TRANS PERMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANS PERMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANS PERMIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANS PERMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANS PERMIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANS PERMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANS PERMIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 février 1995

Questions fréquentes sur TRANS PERMIS

Quel est le numéro SIREN de TRANS PERMIS ?

Le numéro SIREN de TRANS PERMIS est 400 073 862. Le SIRET de son siège social est 400 073 862 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52400073862.

Où se situe le siège social de TRANS PERMIS ?

Le siège social de TRANS PERMIS est situé 40 rue Louis Blanc, 75010 Paris 10.

TRANS PERMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANS PERMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANS PERMIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANS PERMIS.

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