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TRANS'POSE

Active
Siren483 733 218SARL68270 WITTENHEIMCréée le 01 septembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

TRANS'POSE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 2005, identifiée par le SIREN 483 733 218. Son siège social est situé 22 RUE 22 RUE de Guebwiller WITTENHEIM, 68270 Wittenheim. Son activité principale relève du code NAF 4332A. JEAN BACHERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de TRANS'POSE

Dénomination
TRANS'POSE
SIREN
483 733 218
SIRET (siège)
483 733 218 00018
N° TVA intracommunautaire
FR29483733218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 733 218
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4332A
Date de création
01 septembre 2005
Siège social
22 RUE 22 RUE de Guebwiller WITTENHEIM, 68270, WITTENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TRANS'POSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANS'POSE

JB

JEAN BACHERT

Gérant

Depuis la création (01 septembre 2005) · 21 ans

JB

JEAN-CLAUDE BACHERT

Gérant

Depuis la création (01 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de TRANS'POSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68270 WITTENHEIMSiègeFermé

    483 733 218 00018 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 4332A

Documents juridiques de TRANS'POSE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de TRANS'POSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANS'POSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANS'POSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANS'POSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 mars 2010. Clôturée le 31 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 juillet 2013 · publié le 09 janvier 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 10/00209

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 novembre 2011 · publié le 18 décembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Avis de dépôt de l'état de créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, chambre commerciale, section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 février 2011 · publié le 17 mars 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Avis de dépôt de l'état des créances, RG n° 10/00209, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, Boîte Postale 1057, 68051 Mulhouse Cedex, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 mars 2010 · publié le 15 avril 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° : 10/00209, date de cessation des paiements : 31 janvier 2010, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANS'POSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANS'POSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANS'POSE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 10/00209

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 novembre 2011 · Avis de dépôt de l'état de créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, chambre commerciale, section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 février 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances, RG n° 10/00209, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, Le Trident, Boîte Postale 1057, 68051 Mulhouse Cedex, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, section II, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 mars 2010 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° : 10/00209, date de cessation des paiements : 31 janvier 2010, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2005

Questions fréquentes sur TRANS'POSE

Quel est le numéro SIREN de TRANS'POSE ?

Le numéro SIREN de TRANS'POSE est 483 733 218. Le SIRET de son siège social est 483 733 218 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29483733218.

Qui dirige TRANS'POSE ?

TRANS'POSE est dirigée par JEAN BACHERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TRANS'POSE ?

Le siège social de TRANS'POSE est situé 22 RUE 22 RUE de Guebwiller WITTENHEIM, 68270 Wittenheim.

TRANS'POSE est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANS'POSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANS'POSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANS'POSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

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