TRANS'PROVENCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 424 580 470, TRANS'PROVENCE est une SARL créée le 1er octobre 1999. Elle est domiciliée rue des Entrepreneurs zi St Joseph, 04100 Manosque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941A.
Fiche d'identité de TRANS'PROVENCE
INSEE- Dénomination
- TRANS'PROVENCE
- SIREN
- 424 580 470
- SIRET (siège)
- 424 580 470 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR84424580470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 580 470
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4941A
- Date de création
- 01 octobre 1999
- Siège social
- RUE DES ENTREPRENEURS ZI ST JOSEPH, 04100, MANOSQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TRANS'PROVENCE
Transports routiers de fret interurbains
Finances de TRANS'PROVENCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANS'PROVENCE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TRANS'PROVENCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04100 MANOSQUESiègeActif
424 580 470 00013 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 4941A
Documents juridiques de TRANS'PROVENCE
INPIComptes annuels de TRANS'PROVENCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANS'PROVENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRANS'PROVENCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANS'PROVENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANS'PROVENCE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-10.878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 18e Chambre
Décision du 17 novembre 2017 · N° 16/17434
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANS'PROVENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRANS'PROVENCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1999
Questions fréquentes sur TRANS'PROVENCE
Quel est le numéro SIREN de TRANS'PROVENCE ?
Le numéro SIREN de TRANS'PROVENCE est 424 580 470. Le SIRET de son siège social est 424 580 470 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84424580470.
Où se situe le siège social de TRANS'PROVENCE ?
Le siège social de TRANS'PROVENCE est situé rue des Entrepreneurs zi St Joseph, 04100 Manosque.
TRANS'PROVENCE est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANS'PROVENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANS'PROVENCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANS'PROVENCE.
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