TRANS-RAFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TRANS-RAFA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1997, identifiée par le SIREN 410 361 745. Elle est domiciliée 7 rue Jean Jacques Rousseau Ctre Activit-Affaires B532, 91350 Grigny. Son activité principale relève du code NAF 4941B.
Fiche d'identité de TRANS-RAFA
INSEE- Dénomination
- TRANS-RAFA
- SIREN
- 410 361 745
- SIRET (siège)
- 410 361 745 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR47410361745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 361 745
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4941B
- Date de création
- 01 janvier 1997
- Siège social
- 7 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU CTRE ACTIVIT-AFFAIRES B532, 91350, GRIGNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de TRANS-RAFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANS-RAFA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TRANS-RAFA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 91350 GRIGNYSiègeFermé
410 361 745 00012 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 602L
- 78140 VELIZY-VILLACOUBLAYFermé
410 361 745 00020 · ouvert le 16 mai 2001 · NAF 4941B
Documents juridiques de TRANS-RAFA
INPIComptes annuels de TRANS-RAFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANS-RAFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRANS-RAFA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANS-RAFA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 décembre 2008. Clôturée le 07 mai 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 mai 2009 · publié le 24 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 décembre 2008 · publié le 21 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 juin 2007 désignant liquidateur Me Chavane De Dalmassy Olivier 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANS-RAFA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANS-RAFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRANS-RAFA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 juin 2007 désignant liquidateur Me Chavane De Dalmassy Olivier 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1997
Questions fréquentes sur TRANS-RAFA
Quel est le numéro SIREN de TRANS-RAFA ?
Le numéro SIREN de TRANS-RAFA est 410 361 745. Le SIRET de son siège social est 410 361 745 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47410361745.
Où se situe le siège social de TRANS-RAFA ?
Le siège social de TRANS-RAFA est situé 7 rue Jean Jacques Rousseau Ctre Activit-Affaires B532, 91350 Grigny.
TRANS-RAFA est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANS-RAFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANS-RAFA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANS-RAFA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mai 2009 pour insuffisance d'actif.
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