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TRANS RUBIELLES

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Siren484 887 468SARL91600 SAVIGNY-SUR-ORGECréée le 15 novembre 2005

4941B · Transports routiers de fret de proximité

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 887 468, TRANS RUBIELLES est une SARL créée le 15 novembre 2005. Son siège social est situé 6 bd Aristide Briand, 91600 Savigny-sur-Orge. TRANS RUBIELLES relève du secteur transports routiers de fret de proximité (code NAF 4941B).

Fiche d'identité de TRANS RUBIELLES

Dénomination
TRANS RUBIELLES
SIREN
484 887 468
SIRET (siège)
484 887 468 00011
N° TVA intracommunautaire
FR73484887468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 887 468
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941B - Transports routiers de fret de proximité
Date de création
15 novembre 2005
Siège social
6 BD ARISTIDE BRIAND, 91600, SAVIGNY-SUR-ORGE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de TRANS RUBIELLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de TRANS RUBIELLES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de TRANS RUBIELLES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91600 SAVIGNY-SUR-ORGESiègeFermé

    484 887 468 00011 · ouvert le 15 novembre 2005 · NAF 4941B

Documents juridiques de TRANS RUBIELLES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2005

  • Acte

Conformité de TRANS RUBIELLES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANS RUBIELLES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 février 2013. Clôturée le 05 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 décembre 2013 · publié le 22 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 février 2013 · publié le 03 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2013 désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANS RUBIELLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANS RUBIELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de TRANS RUBIELLES

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2013 désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2005

Questions fréquentes sur TRANS RUBIELLES

Quel est le numéro SIREN de TRANS RUBIELLES ?

Le numéro SIREN de TRANS RUBIELLES est 484 887 468. Le SIRET de son siège social est 484 887 468 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73484887468.

Où se situe le siège social de TRANS RUBIELLES ?

Le siège social de TRANS RUBIELLES est situé 6 bd Aristide Briand, 91600 Savigny-sur-Orge.

TRANS RUBIELLES est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANS RUBIELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANS RUBIELLES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANS RUBIELLES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.