TRANS RUBIELLES
Active4941B · Transports routiers de fret de proximité
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 887 468, TRANS RUBIELLES est une SARL créée le 15 novembre 2005. Son siège social est situé 6 bd Aristide Briand, 91600 Savigny-sur-Orge. TRANS RUBIELLES relève du secteur transports routiers de fret de proximité (code NAF 4941B).
Fiche d'identité de TRANS RUBIELLES
INSEE- Dénomination
- TRANS RUBIELLES
- SIREN
- 484 887 468
- SIRET (siège)
- 484 887 468 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR73484887468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 887 468
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4941B - Transports routiers de fret de proximité
- Date de création
- 15 novembre 2005
- Siège social
- 6 BD ARISTIDE BRIAND, 91600, SAVIGNY-SUR-ORGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de TRANS RUBIELLES
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de TRANS RUBIELLES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 91600 SAVIGNY-SUR-ORGESiègeFermé
484 887 468 00011 · ouvert le 15 novembre 2005 · NAF 4941B
Documents juridiques de TRANS RUBIELLES
INPIConformité de TRANS RUBIELLES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANS RUBIELLES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 février 2013. Clôturée le 05 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 décembre 2013 · publié le 22 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 février 2013 · publié le 03 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2013 désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANS RUBIELLES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANS RUBIELLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TRANS RUBIELLES
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2013 désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- création
Date d'effet : 15 novembre 2005
Questions fréquentes sur TRANS RUBIELLES
Quel est le numéro SIREN de TRANS RUBIELLES ?
Le numéro SIREN de TRANS RUBIELLES est 484 887 468. Le SIRET de son siège social est 484 887 468 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73484887468.
Où se situe le siège social de TRANS RUBIELLES ?
Le siège social de TRANS RUBIELLES est situé 6 bd Aristide Briand, 91600 Savigny-sur-Orge.
TRANS RUBIELLES est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANS RUBIELLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANS RUBIELLES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANS RUBIELLES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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