TRANS SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 291 651, TRANS SERVICES est une SARL créée le 24 janvier 1990. Le siège social de l'entreprise se trouve All des Pecheurs 54 Coursive des Charpentie, 06700 Saint-Laurent-du-Var. Son activité principale relève du code NAF 602L.
Fiche d'identité de TRANS SERVICES
INSEE- Dénomination
- TRANS SERVICES
- SIREN
- 353 291 651
- SIRET (siège)
- 353 291 651 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR03353291651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 291 651
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 602L
- Date de création
- 24 janvier 1990
- Siège social
- ALL DES PECHEURS 54 COURSIVE DES CHARPENTIE, 06700, SAINT-LAURENT-DU-VAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de TRANS SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANS SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TRANS SERVICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARSiègeFermé
353 291 651 00035 · ouvert le 01 octobre 1991 · NAF 602L
Documents juridiques de TRANS SERVICES
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de TRANS SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANS SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRANS SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANS SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANS SERVICES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026P00318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 mars 2026 · N° 23/04233
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 12 mai 2025 · N° 2025006634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 01 février 2024 · N° 23/09071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 08 juin 2022 · N° 20/01923
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-14.054
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-16.004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 21 novembre 2017 · N° 15/00759
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mars 1999 · N° 98-40.810
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANS SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRANS SERVICES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 janvier 1990
Questions fréquentes sur TRANS SERVICES
Quel est le numéro SIREN de TRANS SERVICES ?
Le numéro SIREN de TRANS SERVICES est 353 291 651. Le SIRET de son siège social est 353 291 651 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03353291651.
Où se situe le siège social de TRANS SERVICES ?
Le siège social de TRANS SERVICES est situé All des Pecheurs 54 Coursive des Charpentie, 06700 Saint-Laurent-du-Var.
TRANS SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANS SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANS SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANS SERVICES.
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