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TRANS SERVICES

Active
Siren411 665 011SARL78760 JOUARS-PONTCHARTRAINCréée le 01 avril 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 665 011, TRANS SERVICES est une SARL créée le 1er avril 1997. Elle est domiciliée 1 rue des Croix de Pierre les Mousseaux, 78760 Jouars-Pontchartrain. L'entreprise déclare le code NAF 4941A comme activité principale.

Fiche d'identité de TRANS SERVICES

Dénomination
TRANS SERVICES
SIREN
411 665 011
SIRET (siège)
411 665 011 00010
N° TVA intracommunautaire
FR66411665011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 665 011
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941A
Date de création
01 avril 1997
Siège social
1 RUE DES CROIX DE PIERRE LES MOUSSEAUX, 78760, JOUARS-PONTCHARTRAIN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de TRANS SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANS SERVICES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TRANS SERVICES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 78760 JOUARS-PONTCHARTRAINSiègeFermé

    411 665 011 00010 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 602M

  • 28210 COULOMBSFermé

    411 665 011 00028 · ouvert le 25 octobre 2002 · NAF 4941A

Documents juridiques de TRANS SERVICES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 08 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de TRANS SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANS SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANS SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANS SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 mai 2008. Clôturée le 15 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 décembre 2011 · publié le 25 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 février 2010 · publié le 03 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 28 mai 2008 · publié le 17 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 mai 2008 · publié le 31 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mai 2008 désignant liquidateur Me Chavane De Dalmassy 3, place Mezirard - 28100 Dreux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANS SERVICES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANS SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANS SERVICES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 février 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 28 mai 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mai 2008 désignant liquidateur Me Chavane De Dalmassy 3, place Mezirard - 28100 Dreux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1997

Questions fréquentes sur TRANS SERVICES

Quel est le numéro SIREN de TRANS SERVICES ?

Le numéro SIREN de TRANS SERVICES est 411 665 011. Le SIRET de son siège social est 411 665 011 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66411665011.

Où se situe le siège social de TRANS SERVICES ?

Le siège social de TRANS SERVICES est situé 1 rue des Croix de Pierre les Mousseaux, 78760 Jouars-Pontchartrain.

TRANS SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANS SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANS SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANS SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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