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TRANS SL

Active
Siren450 639 851SARL13013 MARSEILLE 13Créée le 01 novembre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TRANS SL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 639 851. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Commercants, 13013 Marseille 13. L'entreprise déclare le code NAF 4941A comme activité principale.

Fiche d'identité de TRANS SL

Dénomination
TRANS SL
SIREN
450 639 851
SIRET (siège)
450 639 851 00010
N° TVA intracommunautaire
FR10450639851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 639 851
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941A
Date de création
01 novembre 2003
Siège social
1 RUE DES COMMERCANTS, 13013, MARSEILLE 13
Établissements
2
Statut
Active

Finances de TRANS SL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANS SL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TRANS SL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13013 MARSEILLE 13SiègeFermé

    450 639 851 00010 · ouvert le 01 novembre 2003 · NAF 4941A

  • 13013 MARSEILLE 13Fermé

    450 639 851 00028 · ouvert le 29 mai 2009 · NAF 4941A

Documents juridiques de TRANS SL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de TRANS SL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANS SL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANS SL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANS SL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 décembre 2011. Clôturée le 28 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 novembre 2012 · publié le 16 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 décembre 2011 · publié le 18 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 novembre 2011 désignant liquidateur Me De Carriere Vincent 17 Rue Venture 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne TRANS SL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANS SL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANS SL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 29 novembre 2011 désignant liquidateur Me De Carriere Vincent 17 Rue Venture 13001 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2003

Questions fréquentes sur TRANS SL

Quel est le numéro SIREN de TRANS SL ?

Le numéro SIREN de TRANS SL est 450 639 851. Le SIRET de son siège social est 450 639 851 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10450639851.

Où se situe le siège social de TRANS SL ?

Le siège social de TRANS SL est situé 1 rue des Commercants, 13013 Marseille 13.

TRANS SL est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANS SL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANS SL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANS SL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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