CheckersProcédures

TRANS-SPHERE

Active
Siren518 409 164SARL93390 CLICHY-SOUS-BOISCréée le 01 décembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TRANS-SPHERE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2009, identifiée par le SIREN 518 409 164. Son siège social est situé 7 All Sudrot, 93390 Clichy-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 4941B comme activité principale.

Fiche d'identité de TRANS-SPHERE

Dénomination
TRANS-SPHERE
SIREN
518 409 164
SIRET (siège)
518 409 164 00010
N° TVA intracommunautaire
FR23518409164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 409 164
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941B
Date de création
01 décembre 2009
Siège social
7 ALL SUDROT, 93390, CLICHY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TRANS-SPHERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANS-SPHERE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TRANS-SPHERE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93390 CLICHY-SOUS-BOISSiègeFermé

    518 409 164 00010 · ouvert le 01 décembre 2009 · NAF 4941B

Documents juridiques de TRANS-SPHERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de TRANS-SPHERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANS-SPHERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANS-SPHERE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANS-SPHERE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 août 2012. Clôturée le 06 août 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 août 2014 · publié le 22 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 01 juillet 2014 · publié le 17 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Fabrice STHEHLY pour une durée de 2 ans.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 01 juillet 2014 · publié le 17 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Karim MIMOUNA pour une durée de 2 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 août 2012 · publié le 31 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2012 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANS-SPHERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANS-SPHERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANS-SPHERE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 août 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 1er juillet 2014 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Karim MIMOUNA pour une durée de 2 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 1er juillet 2014 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Fabrice STHEHLY pour une durée de 2 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 août 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2012 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-12-01

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2009

Questions fréquentes sur TRANS-SPHERE

Quel est le numéro SIREN de TRANS-SPHERE ?

Le numéro SIREN de TRANS-SPHERE est 518 409 164. Le SIRET de son siège social est 518 409 164 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23518409164.

Où se situe le siège social de TRANS-SPHERE ?

Le siège social de TRANS-SPHERE est situé 7 All Sudrot, 93390 Clichy-sous-Bois.

TRANS-SPHERE est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANS-SPHERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANS-SPHERE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANS-SPHERE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 août 2014 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Clichy-sous-Bois

Entreprises transports routiers de fret de proximité

Toutes les entreprises avec le code NAF 4941B

Transports routiers de fret de proximité à Clichy-sous-Bois

Entreprises du même secteur à Clichy-sous-Bois

Entreprises à Clichy-sous-Bois

Toutes les entreprises à Clichy-sous-Bois