TRANS SUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TRANS SUD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1990, identifiée par le SIREN 377 660 477. Son siège social est situé av Lympia Res Olympia, 06300 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941B.
Fiche d'identité de TRANS SUD
INSEE- Dénomination
- TRANS SUD
- SIREN
- 377 660 477
- SIRET (siège)
- 377 660 477 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR06377660477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 660 477
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4941B
- Date de création
- 01 avril 1990
- Siège social
- AV LYMPIA RES OLYMPIA, 06300, NICE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Finances de TRANS SUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANS SUD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TRANS SUD
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 06300 NICESiègeFermé
377 660 477 00011 · ouvert le 01 avril 1990 · NAF 602M
- 06300 NICEFermé
377 660 477 00029 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 602M
- 06300 NICEFermé
377 660 477 00037 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 602L
- 06300 NICEFermé
377 660 477 00045 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 4941B
Documents juridiques de TRANS SUD
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de TRANS SUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANS SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRANS SUD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANS SUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 octobre 2008. Clôturée le 06 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 octobre 2009 · publié le 23 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 octobre 2008 · publié le 26 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2008 désignant liquidateur Me Rey Hélène 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANS SUD. Elles s'échelonnent de 1994 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 03 novembre 2022 · N° 18/19702
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-15.876
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2016 · N° 14-24.372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 04 juillet 2014 · N° 12/20052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 27 novembre 2013 · N° 12/18091
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 janvier 1998 · N° 95-17.820
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 octobre 1996 · N° 94-19.959
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 1994 · N° 92-17.314
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANS SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRANS SUD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2008 désignant liquidateur Me Rey Hélène 39 Boulevard Carabacel 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 avril 1990
Questions fréquentes sur TRANS SUD
Quel est le numéro SIREN de TRANS SUD ?
Le numéro SIREN de TRANS SUD est 377 660 477. Le SIRET de son siège social est 377 660 477 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06377660477.
Où se situe le siège social de TRANS SUD ?
Le siège social de TRANS SUD est situé av Lympia Res Olympia, 06300 Nice.
TRANS SUD est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANS SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANS SUD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANS SUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.
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