TRANS SUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 399 847 870, TRANS SUD est une SARL créée le 1er décembre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de Magenta, 62200 Boulogne-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 602M comme activité principale.
Fiche d'identité de TRANS SUD
INSEE- Dénomination
- TRANS SUD
- SIREN
- 399 847 870
- SIRET (siège)
- 399 847 870 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR09399847870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 847 870
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 602M
- Date de création
- 01 décembre 1994
- Siège social
- 9 RUE DE MAGENTA, 62200, BOULOGNE-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de TRANS SUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANS SUD
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de TRANS SUD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 62200 BOULOGNE-SUR-MERSiègeFermé
399 847 870 00017 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 602M
Documents juridiques de TRANS SUD
INPIComptes annuels de TRANS SUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANS SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRANS SUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANS SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANS SUD. Elles s'échelonnent de 1994 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 03 novembre 2022 · N° 18/19702
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-15.876
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2016 · N° 14-24.372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 04 juillet 2014 · N° 12/20052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 27 novembre 2013 · N° 12/18091
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 janvier 1998 · N° 95-17.820
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 octobre 1996 · N° 94-19.959
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 1994 · N° 92-17.314
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANS SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRANS SUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 1994
Questions fréquentes sur TRANS SUD
Quel est le numéro SIREN de TRANS SUD ?
Le numéro SIREN de TRANS SUD est 399 847 870. Le SIRET de son siège social est 399 847 870 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09399847870.
Où se situe le siège social de TRANS SUD ?
Le siège social de TRANS SUD est situé 9 rue de Magenta, 62200 Boulogne-sur-Mer.
TRANS SUD est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANS SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANS SUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANS SUD.
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