TRANS-SUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 14,0 k€
- Effectif
- Non publié
TRANS-SUD est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 2006, identifiée par le SIREN 491 690 012. Son siège social est situé Qua Duprey Cz M. Rogol David, 97290 Le Marin. L'entreprise déclare le code NAF 4939B comme activité principale. DIMITRIE ENNOYOTIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de TRANS-SUD
INSEE- Dénomination
- TRANS-SUD
- SIREN
- 491 690 012
- SIRET (siège)
- 491 690 012 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR69491690012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 690 012
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 14 000 €
- Code NAF / APE
- 4939B
- Date de création
- 19 octobre 2006
- Siège social
- QUA DUPREY CZ M. ROGOL DAVID, 97290, LE MARIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TRANS-SUD
Organisation de voyages et loisirs , transport scolaire, activités touristiques , location de tous véhicules avec ou sans chauffeur
Finances de TRANS-SUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANS-SUD
INSEEBODACCGérant
En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 janvier 2013
Gérant
En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 janvier 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de TRANS-SUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97290 LE MARINSiègeActif
491 690 012 00019 · ouvert le 30 août 2006 · NAF 4939B
Documents juridiques de TRANS-SUD
INPIComptes annuels de TRANS-SUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANS-SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRANS-SUD
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANS-SUD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 septembre 2012. Clôturée le 17 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 septembre 2013 · publié le 28 octobre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actifs ; RG : 12/00056 ; date de la cessation des paiements : 18 septembre 2011 ; mandataire judiciaire : SELARL MONTRAVERS YANG-TING, représentée par Maître YANG-TING (Yohann),(Met fin aux fonctions de Maître YANG-TING (Yohann) en qualité de liquidateur), 6, Rue des Arums Anse Mitan, 97229 Trois-Ilets ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement du 18 septembre 2012 · publié le 14 juin 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE
Extrait d'un jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire pris en la personne de son gérant, Monsieur ROGOL (David) ; RG : 12/00056 ; date de la cessation des paiements le 18 septembre 2011 ; liquidateur judiciaire : SELARL MONTRAVERS YANG-TING, en la personne de Maître YANG-TING (Johann), 6, rue des Arums Anse Mitan, 97229 Trois-Ilets ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANS-SUD. Elles s'échelonnent de 1994 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 03 novembre 2022 · N° 18/19702
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 2020 · N° 19-15.876
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2016 · N° 14-24.372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 04 juillet 2014 · N° 12/20052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 27 novembre 2013 · N° 12/18091
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 janvier 1998 · N° 95-17.820
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 octobre 1996 · N° 94-19.959
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 1994 · N° 92-17.314
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANS-SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRANS-SUD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actifs ; RG : 12/00056 ; date de la cessation des paiements : 18 septembre 2011 ; mandataire judiciaire : SELARL MONTRAVERS YANG-TING, représentée par Maître YANG-TING (Yohann),(Met fin aux fonctions de Maître YANG-TING (Yohann) en qualité de liquidateur), 6, Rue des Arums Anse Mitan, 97229 Trois-Ilets ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 septembre 2012 · Extrait d'un jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire pris en la personne de son gérant, Monsieur ROGOL (David) ; RG : 12/00056 ; date de la cessation des paiements le 18 septembre 2011 ; liquidateur judiciaire : SELARL MONTRAVERS YANG-TING, en la personne de Maître YANG-TING (Johann), 6, rue des Arums Anse Mitan, 97229 Trois-Ilets ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
gérant : ROGOL (David, Jean-Baptiste) ; cogérant : ENNOYOTIE (Dimitrie)
- création
Date d'effet : 19 octobre 2006
Questions fréquentes sur TRANS-SUD
Quel est le numéro SIREN de TRANS-SUD ?
Le numéro SIREN de TRANS-SUD est 491 690 012. Le SIRET de son siège social est 491 690 012 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69491690012.
Qui dirige TRANS-SUD ?
TRANS-SUD est dirigée par DIMITRIE ENNOYOTIE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TRANS-SUD ?
Le siège social de TRANS-SUD est situé Qua Duprey Cz M. Rogol David, 97290 Le Marin.
TRANS-SUD est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANS-SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANS-SUD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANS-SUD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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