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TRANS'TCL

Active
Siren831 308 366SAS76570 FRESQUIENNESCréée le 28 août 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 831 308 366, TRANS'TCL est une SAS créée le 28 août 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 1625 Rte du Houlme, 76570 Fresquiennes. Son activité principale relève du code NAF 4941A. GAETAN FACHE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de TRANS'TCL

Dénomination
TRANS'TCL
SIREN
831 308 366
SIRET (siège)
831 308 366 00010
N° TVA intracommunautaire
FR14831308366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 308 366
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
4941A
Date de création
28 août 2017
Siège social
1625 RTE DU HOULME, 76570, FRESQUIENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TRANS'TCL

Transport public routier de marchandises et/ou de location de véhicules industriels avec conducteur au moyen de véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes de PMA

Finances de TRANS'TCL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANS'TCL

GF

GAETAN FACHE

Président de SAS

Depuis la création (28 août 2017) · 9 ans

Établissements de TRANS'TCL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76570 FRESQUIENNESSiègeActif

    831 308 366 00010 · ouvert le 04 septembre 2017 · NAF 4941A

Documents juridiques de TRANS'TCL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2017

  • Acte

Comptes annuels de TRANS'TCL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANS'TCL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANS'TCL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANS'TCL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 juillet 2018. Clôturée le 18 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 décembre 2018 · publié le 27 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 juillet 2018 · publié le 11 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Avril 2018, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANS'TCL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANS'TCL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANS'TCL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-12-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-07-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Avril 2018, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2017

Questions fréquentes sur TRANS'TCL

Quel est le numéro SIREN de TRANS'TCL ?

Le numéro SIREN de TRANS'TCL est 831 308 366. Le SIRET de son siège social est 831 308 366 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14831308366.

Qui dirige TRANS'TCL ?

TRANS'TCL est dirigée par GAETAN FACHE, président de sas.

Où se situe le siège social de TRANS'TCL ?

Le siège social de TRANS'TCL est situé 1625 Rte du Houlme, 76570 Fresquiennes.

TRANS'TCL est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANS'TCL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANS'TCL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANS'TCL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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