TRANS TER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TRANS TER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 1992, identifiée par le SIREN 384 447 157. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue des Messageries, 75010 Paris 10. Son activité principale relève du code NAF 602P.
Fiche d'identité de TRANS TER
INSEE- Dénomination
- TRANS TER
- SIREN
- 384 447 157
- SIRET (siège)
- 384 447 157 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR37384447157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 447 157
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 602P
- Date de création
- 02 janvier 1992
- Siège social
- 7 RUE DES MESSAGERIES, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de TRANS TER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANS TER
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TRANS TER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
384 447 157 00015 · ouvert le 02 janvier 1992 · NAF 602P
Documents juridiques de TRANS TER
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de TRANS TER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANS TER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRANS TER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANS TER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne TRANS TER. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 12 janvier 2026 · N° 23/01095
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANS TER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRANS TER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 janvier 1992
Questions fréquentes sur TRANS TER
Quel est le numéro SIREN de TRANS TER ?
Le numéro SIREN de TRANS TER est 384 447 157. Le SIRET de son siège social est 384 447 157 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37384447157.
Où se situe le siège social de TRANS TER ?
Le siège social de TRANS TER est situé 7 rue des Messageries, 75010 Paris 10.
TRANS TER est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANS TER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANS TER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANS TER.
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