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TRANS TP DE FRANCHE COMTE

Active
Siren531 778 652SARL25340 PAYS-DE-CLERVALCréée le 08 avril 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 778 652, TRANS TP DE FRANCHE COMTE est une SARL créée le 8 avril 2011. Elle est domiciliée rue du Bas des Iles, 25340 Pays-de-Clerval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4941B.

Fiche d'identité de TRANS TP DE FRANCHE COMTE

Dénomination
TRANS TP DE FRANCHE COMTE
SIREN
531 778 652
SIRET (siège)
531 778 652 00010
N° TVA intracommunautaire
FR54531778652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 778 652
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941B
Date de création
08 avril 2011
Siège social
RUE DU BAS DES ILES, 25340, PAYS-DE-CLERVAL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TRANS TP DE FRANCHE COMTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANS TP DE FRANCHE COMTE

Anciens dirigeants (1)

EG

Eric GALLART PESEUX

Gérant associé · de avril 2011 à mars 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de TRANS TP DE FRANCHE COMTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25340 PAYS-DE-CLERVALSiègeFermé

    531 778 652 00010 · ouvert le 08 avril 2011 · NAF 4941B

Documents juridiques de TRANS TP DE FRANCHE COMTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de TRANS TP DE FRANCHE COMTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANS TP DE FRANCHE COMTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANS TP DE FRANCHE COMTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANS TP DE FRANCHE COMTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 mars 2012. Clôturée le 04 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 mars 2013 · publié le 26 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 mars 2012 · publié le 23 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2011 désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANS TP DE FRANCHE COMTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANS TP DE FRANCHE COMTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANS TP DE FRANCHE COMTE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2011 désignant liquidateur La Scp Pascal Leclerc 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-19 · Début d'activité : 2011-04-08

  1. création

    Date d'effet : 08 avril 2011

Questions fréquentes sur TRANS TP DE FRANCHE COMTE

Quel est le numéro SIREN de TRANS TP DE FRANCHE COMTE ?

Le numéro SIREN de TRANS TP DE FRANCHE COMTE est 531 778 652. Le SIRET de son siège social est 531 778 652 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54531778652.

Où se situe le siège social de TRANS TP DE FRANCHE COMTE ?

Le siège social de TRANS TP DE FRANCHE COMTE est situé rue du Bas des Iles, 25340 Pays-de-Clerval.

TRANS TP DE FRANCHE COMTE est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANS TP DE FRANCHE COMTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANS TP DE FRANCHE COMTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANS TP DE FRANCHE COMTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

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