TRANS VANS LIBERTE
Active4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
TRANS VANS LIBERTE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 468 475. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Closures, 86300 Chauvigny. Elle exerce une activité de commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z).
Fiche d'identité de TRANS VANS LIBERTE
INSEE- Dénomination
- TRANS VANS LIBERTE
- SIREN
- 492 468 475
- SIRET (siège)
- 492 468 475 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR86492468475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 468 475
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Date de création
- 16 octobre 2006
- Siège social
- LES CLOSURES, 86300, CHAUVIGNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de TRANS VANS LIBERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANS VANS LIBERTE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de TRANS VANS LIBERTE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 86300 CHAUVIGNYSiègeFermé
492 468 475 00016 · ouvert le 16 octobre 2006 · NAF 4511Z
- 86550 MIGNALOUX-BEAUVOIRFermé
492 468 475 00024 · ouvert le 15 avril 2008 · NAF 4511Z
Documents juridiques de TRANS VANS LIBERTE
INPIConformité de TRANS VANS LIBERTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANS VANS LIBERTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 juillet 2009. Clôturée le 16 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 juillet 2013 · publié le 31 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 juillet 2009 · publié le 08 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2009 désignant liquidateur ME Blanc Frédéric (Elrl), 5 rue Jean Moulin, 86240 Fontaine-le-Comte Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANS VANS LIBERTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANS VANS LIBERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de TRANS VANS LIBERTE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mars 2009 désignant liquidateur ME Blanc Frédéric (Elrl), 5 rue Jean Moulin, 86240 Fontaine-le-Comte Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Gérant : BRISSONNET David Robert Patrick
- création
Date d'effet : 16 octobre 2006
Questions fréquentes sur TRANS VANS LIBERTE
Quel est le numéro SIREN de TRANS VANS LIBERTE ?
Le numéro SIREN de TRANS VANS LIBERTE est 492 468 475. Le SIRET de son siège social est 492 468 475 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86492468475.
Où se situe le siège social de TRANS VANS LIBERTE ?
Le siège social de TRANS VANS LIBERTE est situé Les Closures, 86300 Chauvigny.
TRANS VANS LIBERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANS VANS LIBERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANS VANS LIBERTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANS VANS LIBERTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.
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