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TRANS'VERT

Fermée
Siren813 158 276SCI73000 CHAMBERYRadiée le 23 juin 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 813 158 276, TRANS'VERT est une SCI créée le 24 août 2015. Son siège social est situé 69 rue Pasteur, 73000 Chambery. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIAN PATEY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. TRANS'VERT a été radiée le 23 juin 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de TRANS'VERT

Dénomination
TRANS'VERT
SIREN
813 158 276
SIRET (siège)
813 158 276 00010
N° TVA intracommunautaire
FR15813158276Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 158 276
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 août 2015
Date de radiation
23 juin 2026
Siège social
69 RUE PASTEUR, 73000, CHAMBERY
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de TRANS'VERT

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, gestion, administration et location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de TRANS'VERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANS'VERT

IG

ISABELLE GROS

Associé indéfiniment responsable

VP

VINCENT PATEY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 août 2015) · 11 ans

JP

JULIA PATEY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 août 2015) · 11 ans

CP

CHRISTIAN PATEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 août 2015) · 11 ans

Établissements de TRANS'VERT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73000 CHAMBERYSiègeFermé

    813 158 276 00010 · ouvert le 23 juillet 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de TRANS'VERT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 23 juin 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 23 juin 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 24 août 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de TRANS'VERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANS'VERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANS'VERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANS'VERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant TRANS'VERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANS'VERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANS'VERT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : PATEY Christian

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-23

  1. création

    Date d'effet : 24 août 2015

Questions fréquentes sur TRANS'VERT

Quel est le numéro SIREN de TRANS'VERT ?

Le numéro SIREN de TRANS'VERT est 813 158 276. Le SIRET de son siège social est 813 158 276 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15813158276.

Qui dirige TRANS'VERT ?

TRANS'VERT est dirigée par CHRISTIAN PATEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TRANS'VERT ?

Le siège social de TRANS'VERT est situé 69 rue Pasteur, 73000 Chambery.

TRANS'VERT est-elle toujours en activité ?

Non, TRANS'VERT n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 23 juin 2026.

TRANS'VERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANS'VERT.

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