TRANSAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TRANSAC est une SARL immatriculée le 24 mai 1995 sous le numéro SIREN 401 126 487. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue de Clocheville, 37000 Tours. Son activité principale relève du code NAF 703A.
Fiche d'identité de TRANSAC
INSEE- Dénomination
- TRANSAC
- SIREN
- 401 126 487
- SIRET (siège)
- 401 126 487 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR92401126487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 126 487
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 24 mai 1995
- Siège social
- 12 RUE DE CLOCHEVILLE, 37000, TOURS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de TRANSAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANSAC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TRANSAC
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 37000 TOURSSiègeFermé
401 126 487 00016 · ouvert le 24 mai 1995 · NAF 703A
- 37000 TOURSFermé
401 126 487 00024 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 703A
- 72100 LE MANSFermé
401 126 487 00032 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 703A
Documents juridiques de TRANSAC
INPIComptes annuels de TRANSAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRANSAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANSAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
68 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANSAC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 19 août 2026 · N° 26/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00760
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/02728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026025533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 18 juin 2026 · N° 2024043523
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00075
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Tribunal de commerce
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026F03014
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mai 2026 · N° 25-14.558
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Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2026 · N° 2026F00279
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/03963
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/11771
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Tribunal de commerce
Décision du 01 avril 2026 · N° 2019F02398
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 6
Décision du 27 mars 2026 · N° 23/01097
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01628
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/02488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025R00010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P10 Aud. civile prox 1
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00569
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/00158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/02409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 05 septembre 2025 · N° 21/00457
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Tribunal de commerce, référé mercredi salle 3
Décision du 06 août 2025 · N° 2025040543
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 22/02824
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 juillet 2025 · N° 21/04587
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Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025F00919
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 27 mai 2025 · N° 22/04095
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/04380
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00221
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 09 avril 2025 · N° 24/00520
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/00397
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 19 février 2025 · N° 24/00555
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 février 2025 · N° 25/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisie immobil.distribut
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/00267
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 10 septembre 2024 · N° 22/01091
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 15 juillet 2024 · N° 23/08868
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/01780
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 10 juin 2024 · N° 19/07276
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 27 mai 2024 · N° 23/04325
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 21 mai 2024 · N° 20/07884
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 21 mai 2024 · N° 23/17600
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Décision du 15 mars 2024 · N° 23/00864
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Décision du 30 novembre 2023 · N° 23/00738
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Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/13521
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 juin 2023 · N° 20/01540
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 mai 2023 · N° 23/01140
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 19/00285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 04 mai 2023 · N° 22/10711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 mars 2023 · N° 22/03231
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 21 février 2023 · N° 21/00794
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 14 février 2023 · N° 22/03067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
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- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 11 mai 2022 · N° 21-18.589
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Décision du 03 mai 2018 · N° 17-82.098
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Décision du 21 février 2017 · N° 15/00070
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Décision du 24 janvier 2017 · N° 15/00708
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Cour de cassation, première chambre civile
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Décision du 12 mars 1997 · N° 93-46.095
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 92-21.041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 92-21.243
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 1995 · N° 92-20.811
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 1993 · N° 90-42.743
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANSAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRANSAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Gérant : PILLOT François Marie Gaston.
- création
Date d'effet : 24 mai 1995
Questions fréquentes sur TRANSAC
Quel est le numéro SIREN de TRANSAC ?
Le numéro SIREN de TRANSAC est 401 126 487. Le SIRET de son siège social est 401 126 487 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92401126487.
Où se situe le siège social de TRANSAC ?
Le siège social de TRANSAC est situé 12 rue de Clocheville, 37000 Tours.
TRANSAC est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANSAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANSAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANSAC.
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