TRANSAC AUTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TRANSAC AUTO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 1994, identifiée par le SIREN 394 631 865. Le siège social de l'entreprise se trouve 445 rue des Pres, 88000 Dogneville. L'entreprise déclare le code NAF 501Z comme activité principale.
Fiche d'identité de TRANSAC AUTO
INSEE- Dénomination
- TRANSAC AUTO
- SIREN
- 394 631 865
- SIRET (siège)
- 394 631 865 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR34394631865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 631 865
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 501Z
- Date de création
- 09 avril 1994
- Siège social
- 445 RUE DES PRES, 88000, DOGNEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de TRANSAC AUTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANSAC AUTO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TRANSAC AUTO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 88000 DOGNEVILLESiègeFermé
394 631 865 00018 · ouvert le 09 avril 1994 · NAF 501Z
Documents juridiques de TRANSAC AUTO
INPIComptes annuels de TRANSAC AUTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSAC AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRANSAC AUTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANSAC AUTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANSAC AUTO. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/00158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/02409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 19 février 2025 · N° 24/00555
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 1999 · N° 97-11.725
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 1993 · N° 90-42.743
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANSAC AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRANSAC AUTO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 avril 1994
Questions fréquentes sur TRANSAC AUTO
Quel est le numéro SIREN de TRANSAC AUTO ?
Le numéro SIREN de TRANSAC AUTO est 394 631 865. Le SIRET de son siège social est 394 631 865 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34394631865.
Où se situe le siège social de TRANSAC AUTO ?
Le siège social de TRANSAC AUTO est situé 445 rue des Pres, 88000 Dogneville.
TRANSAC AUTO est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANSAC AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANSAC AUTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANSAC AUTO.
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