TRANSAC'AUTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
TRANSAC'AUTO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 1996, identifiée par le SIREN 410 108 187. Son siège social est situé 2 Tra de Cabestany A Canet, 66140 Canet-en-Roussillon. L'entreprise déclare le code NAF 501Z comme activité principale.
Fiche d'identité de TRANSAC'AUTO
INSEE- Dénomination
- TRANSAC'AUTO
- SIREN
- 410 108 187
- SIRET (siège)
- 410 108 187 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR47410108187Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 108 187
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 501Z
- Date de création
- 18 novembre 1996
- Siège social
- 2 TRA DE CABESTANY A CANET, 66140, CANET-EN-ROUSSILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de TRANSAC'AUTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANSAC'AUTO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de TRANSAC'AUTO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 66140 CANET-EN-ROUSSILLONSiègeFermé
410 108 187 00015 · ouvert le 18 novembre 1996 · NAF 501Z
Documents juridiques de TRANSAC'AUTO
INPIComptes annuels de TRANSAC'AUTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSAC'AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRANSAC'AUTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANSAC'AUTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANSAC'AUTO. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/00158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/02409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00191
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 19 février 2025 · N° 24/00555
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 1999 · N° 97-11.725
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 1993 · N° 90-42.743
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANSAC'AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRANSAC'AUTO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 novembre 1996
Questions fréquentes sur TRANSAC'AUTO
Quel est le numéro SIREN de TRANSAC'AUTO ?
Le numéro SIREN de TRANSAC'AUTO est 410 108 187. Le SIRET de son siège social est 410 108 187 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47410108187.
Où se situe le siège social de TRANSAC'AUTO ?
Le siège social de TRANSAC'AUTO est situé 2 Tra de Cabestany A Canet, 66140 Canet-en-Roussillon.
TRANSAC'AUTO est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANSAC'AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANSAC'AUTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANSAC'AUTO.