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TRANSAC-IMMO

Active
Siren480 930 627SARL84210 PERNES-LES-FONTAINESCréée le 01 février 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TRANSAC-IMMO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2005, identifiée par le SIREN 480 930 627. Elle est domiciliée 215 Che de Saint Philippe, 84210 Pernes-les-Fontaines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z.

Fiche d'identité de TRANSAC-IMMO

Dénomination
TRANSAC-IMMO
SIREN
480 930 627
SIRET (siège)
480 930 627 00017
N° TVA intracommunautaire
FR22480930627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 930 627
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
01 février 2005
Siège social
215 CHE DE SAINT PHILIPPE, 84210, PERNES-LES-FONTAINES
Établissements
4
Statut
Active

Finances de TRANSAC-IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANSAC-IMMO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TRANSAC-IMMO

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 84210 PERNES-LES-FONTAINESSiègeFermé

    480 930 627 00017 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 701F

  • 77130 LA GRANDE-PAROISSEFermé

    480 930 627 00025 · ouvert le 05 mai 2007 · NAF 6831Z

  • 77000 MELUNFermé

    480 930 627 00033 · ouvert le 16 avril 2007 · NAF 9609Z

  • 75012 PARIS 12Fermé

    480 930 627 00041 · ouvert le 15 octobre 2007 · NAF 9609Z

Documents juridiques de TRANSAC-IMMO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de TRANSAC-IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSAC-IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANSAC-IMMO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANSAC-IMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 septembre 2008. Clôturée le 14 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 mai 2012 · publié le 29 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 novembre 2009 · publié le 27 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 septembre 2008 · publié le 10 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Septembre 2008 désignant liquidateur Scp Coudray - Ancel Représentée Par Me Yves Coudray 50, boulevard Aristide Briand - 77011 Vaux-le-Pénil . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANSAC-IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANSAC-IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANSAC-IMMO

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 mai 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 novembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Septembre 2008 désignant liquidateur Scp Coudray - Ancel Représentée Par Me Yves Coudray 50, boulevard Aristide Briand - 77011 Vaux-le-Pénil . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU

  6. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2005

Questions fréquentes sur TRANSAC-IMMO

Quel est le numéro SIREN de TRANSAC-IMMO ?

Le numéro SIREN de TRANSAC-IMMO est 480 930 627. Le SIRET de son siège social est 480 930 627 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22480930627.

Où se situe le siège social de TRANSAC-IMMO ?

Le siège social de TRANSAC-IMMO est situé 215 Che de Saint Philippe, 84210 Pernes-les-Fontaines.

TRANSAC-IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANSAC-IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANSAC-IMMO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANSAC-IMMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 mai 2012 pour insuffisance d'actif.

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