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TRANSAC'IMMO

Active
Siren489 439 208SARL67170 DONNENHEIMCréée le 13 juin 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

TRANSAC'IMMO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2006, identifiée par le SIREN 489 439 208. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Principale 13a, 67170 Donnenheim. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. La direction est assurée par GERARD DAULL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de TRANSAC'IMMO

Dénomination
TRANSAC'IMMO
SIREN
489 439 208
SIRET (siège)
489 439 208 00013
N° TVA intracommunautaire
FR21489439208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 439 208
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
13 juin 2006
Siège social
RUE PRINCIPALE 13A, 67170, DONNENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TRANSAC'IMMO

Agences immobilières

Finances de TRANSAC'IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANSAC'IMMO

GD

GERARD DAULL

Gérant

Depuis la création (13 juin 2006) · 20 ans

Établissements de TRANSAC'IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67170 DONNENHEIMSiègeActif

    489 439 208 00013 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 6831Z

Documents juridiques de TRANSAC'IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de TRANSAC'IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSAC'IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANSAC'IMMO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANSAC'IMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 novembre 2011. Clôturée le 12 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 novembre 2012 · publié le 16 janvier 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; LJS : 617/2011

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 14 novembre 2011 · publié le 16 décembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 01/04/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANSAC'IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANSAC'IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANSAC'IMMO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 novembre 2012 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; LJS : 617/2011

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 14 novembre 2011 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; date de cessation des paiements : 01/04/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2006

Questions fréquentes sur TRANSAC'IMMO

Quel est le numéro SIREN de TRANSAC'IMMO ?

Le numéro SIREN de TRANSAC'IMMO est 489 439 208. Le SIRET de son siège social est 489 439 208 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21489439208.

Qui dirige TRANSAC'IMMO ?

TRANSAC'IMMO est dirigée par GERARD DAULL, gérant.

Où se situe le siège social de TRANSAC'IMMO ?

Le siège social de TRANSAC'IMMO est situé rue Principale 13a, 67170 Donnenheim.

TRANSAC'IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANSAC'IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANSAC'IMMO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANSAC'IMMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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