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TRANSAC-IMMO

Active
Siren502 311 178SARL30480 CENDRASCréée le 02 janvier 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

TRANSAC-IMMO est une SARL immatriculée le 2 janvier 2008 sous le numéro SIREN 502 311 178. Elle est domiciliée La Blaquiere, 30480 Cendras. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z.

Fiche d'identité de TRANSAC-IMMO

Dénomination
TRANSAC-IMMO
SIREN
502 311 178
SIRET (siège)
502 311 178 00011
N° TVA intracommunautaire
FR37502311178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 311 178
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
02 janvier 2008
Siège social
LA BLAQUIERE, 30480, CENDRAS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de TRANSAC-IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANSAC-IMMO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de TRANSAC-IMMO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30480 CENDRASSiègeFermé

    502 311 178 00011 · ouvert le 02 janvier 2008 · NAF 6831Z

Documents juridiques de TRANSAC-IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de TRANSAC-IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSAC-IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANSAC-IMMO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour TRANSAC-IMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 février 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 avril 2011. Clôturée le 27 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mars 2013 · publié le 04 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 avril 2011 · publié le 29 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 Alès.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 février 2011 · publié le 03 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 Alès. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANSAC-IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANSAC-IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANSAC-IMMO

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 avril 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 Alès.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 février 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 Alès. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-01 · Début d'activité : 2008-01-02

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2008

Questions fréquentes sur TRANSAC-IMMO

Quel est le numéro SIREN de TRANSAC-IMMO ?

Le numéro SIREN de TRANSAC-IMMO est 502 311 178. Le SIRET de son siège social est 502 311 178 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37502311178.

Où se situe le siège social de TRANSAC-IMMO ?

Le siège social de TRANSAC-IMMO est situé La Blaquiere, 30480 Cendras.

TRANSAC-IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANSAC-IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANSAC-IMMO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. TRANSAC-IMMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

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