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TRANSAC- IMMO

Active
Siren520 770 983SCI93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISCréée le 05 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 770 983, TRANSAC- IMMO est une SCI créée le 5 mars 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 All Paul Lafargue, 93320 Les Pavillons-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCK SOMMAVILLA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de TRANSAC- IMMO

Dénomination
TRANSAC- IMMO
SIREN
520 770 983
SIRET (siège)
520 770 983 00010
N° TVA intracommunautaire
FR18520770983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 770 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 mars 2010
Siège social
25 ALL PAUL LAFARGUE, 93320, LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de TRANSAC- IMMO

Achat, vente, location de tous biens immobilier

Finances de TRANSAC- IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de TRANSAC- IMMO

FF

FABRICE FAURE

Autre

Depuis la création (05 mars 2010) · 16 ans

FS

FRANCK SOMMAVILLA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mars 2010) · 16 ans

Établissements de TRANSAC- IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISSiègeActif

    520 770 983 00010 · ouvert le 20 février 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de TRANSAC- IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de TRANSAC- IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSAC- IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de TRANSAC- IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANSAC- IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANSAC- IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de TRANSAC- IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de TRANSAC- IMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-02-20

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2010

Questions fréquentes sur TRANSAC- IMMO

Quel est le numéro SIREN de TRANSAC- IMMO ?

Le numéro SIREN de TRANSAC- IMMO est 520 770 983. Le SIRET de son siège social est 520 770 983 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18520770983.

Qui dirige TRANSAC- IMMO ?

TRANSAC- IMMO est dirigée par FRANCK SOMMAVILLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de TRANSAC- IMMO ?

Le siège social de TRANSAC- IMMO est situé 25 All Paul Lafargue, 93320 Les Pavillons-sous-Bois.

TRANSAC- IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, TRANSAC- IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

TRANSAC- IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANSAC- IMMO.

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