TRANSAC-IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 347 k€
- Effectif
- Non publié
TRANSAC-IMMO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 2013, identifiée par le SIREN 799 030 408. Son siège social est situé 5001 rue de la Roche, 17640 Vaux-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTOPHE GUILLEMARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de TRANSAC-IMMO
INSEE- Dénomination
- TRANSAC-IMMO
- SIREN
- 799 030 408
- SIRET (siège)
- 799 030 408 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR76799030408Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 030 408
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 347 188 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 décembre 2013
- Siège social
- 5001 RUE DE LA ROCHE, 17640, VAUX-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de TRANSAC-IMMO
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de TRANSAC-IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de TRANSAC-IMMO
INSEEÉtablissements de TRANSAC-IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17640 VAUX-SUR-MERSiègeActif
799 030 408 00014 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de TRANSAC-IMMO
INPIComptes annuels de TRANSAC-IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour TRANSAC-IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de TRANSAC-IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour TRANSAC-IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent TRANSAC-IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 3
Décision du 13 avril 2026 · N° 24/03963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/04380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 21 mai 2024 · N° 23/17600
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de TRANSAC-IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de TRANSAC-IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-01
- création
Date d'effet : 10 décembre 2013
Questions fréquentes sur TRANSAC-IMMO
Quel est le numéro SIREN de TRANSAC-IMMO ?
Le numéro SIREN de TRANSAC-IMMO est 799 030 408. Le SIRET de son siège social est 799 030 408 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76799030408.
Qui dirige TRANSAC-IMMO ?
TRANSAC-IMMO est dirigée par CHRISTOPHE GUILLEMARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de TRANSAC-IMMO ?
Le siège social de TRANSAC-IMMO est situé 5001 rue de la Roche, 17640 Vaux-sur-Mer.
TRANSAC-IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, TRANSAC-IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
TRANSAC-IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour TRANSAC-IMMO.
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